Le 33e sommet  de l'Association des pays d'Asie du Sud-Est (ASEAN) s'est tenu à Bangkok, du 31 octobre au 4 novembre 2019. Une occasion  de s'informer, de connaître les enjeux géopolitiques et économiques des 10 pays de l'ASEAN  (Thaïlande, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Brunei, Viêt Nam, Laos, Birmanie (ou Myanmar), Cambodge) qui représentent aujourd'hui 645 millions d'habitants (9% de la population mondiale), dont le PIB cumulé représente 2800 milliards de dollars en 2017. (France 2762, 7e position, Indonésie 1101, 16e position, Thaïlande 517, 25e position en 2018) Ils participent pour environ 8% au commerce mondial. En sachant que le niveau de développement des pays composant l’ASEAN est très hétérogène, avec un revenu annuel par habitant moyen d’environ 4000 dollars, allant de 1100 dollars pour le Cambodge,  5640 pour la Thaïlande et  52000 pour Singapour. (1)

 Un petit rappel historique.

Nous avions dans un article publié le 18 mai 2014 (2) présenté  « La politique étrangère de la Thaïlande de 1948 à 2009 et l’ASEAN » en nous appuyant sur  les articles de deux spécialistes, à savoir : Sophie Boisseau du Rocher « La Thaïlande  au sein de l’Asean : une diplomatie en perte de vitesse ? » et  Kajit Jittasevi « La politique étrangère de la Thaïlande au XXIe siècle, Entre la quête de sens et la recherche d’une place dans le monde globalisé.». (In « Thaïlande contemporaine », 2011) (3)

Nous y disions :

« Tout d’abord rappelons ce qu’est l’ASEAN.

L’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE ou ASEAN) est une organisation politique, économique et culturelle regroupant dix pays d'Asie du Sud-Est. Elle a été fondée le 8 août 1967 à Bangkok par l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, dans le contexte de la guerre froide -mais curieusement en l’absence de la  Corée du sud pourtant alors première en ligne- pour faire barrage aux mouvements communistes, développer la croissance et le développement et assurer la stabilité dans la région.

La fin de la guerre froide en Asie du Sud-Est (Retrait de l'armée vietnamienne du Cambodge en 1989), permettra le Sommet de Singapour de 1992 qui se traduira par deux initiatives majeures :

L'instauration d'une zone de libre-échange : l'ASEAN Free Trade Area (AFTA), qui ne sera signée qu’en 2002, à cause de la crise financière de 1997.

L'élargissement à 10 membres de l'ASEAN avec l'entrée du Viêt Nam (1995), puis du Laos et de la Birmanie (1997) et enfin du Cambodge (1999). 

L’Asean prendra une autre dimension avec la fondation de l’APT (L’ASEAN plus la Chine, le Japon et la Corée du Sud) avec un accord-cadre signé en 2002 en vue d'établir la zone en 2010 pour l'ASEAN 6 et en 2015 pour l'ASEAN au complet. ».

Mais d'autres associations et sommets peuvent contribuer à l'intégration au sein de   l'ASEAN.

En 1996, sera créé « Le Dialogue Asie-Europe » ou ASEM (Asia-Europe Meeting) au sommet de Bangkok. L'ASEM est un forum interrégional qui regroupe d'une part la Commission Européenne et les 28 membres de l'Union Européenne, et d'autre part les 13 membres de l'ASEAN plus trois.  « L’ASEM n’est ni une organisation internationale, ni une agence de développement, et ne dispose pas de secrétariat : c’est un cadre informel de dialogue entre Etats membres qui permet d’aborder tous les sujets, sans exclusion a priori. Ce dialogue s’articule depuis l’origine autour de trois « piliers » :

Pilier politique (Les ministres des Affaires étrangères ont une compétence générale) ;

Pilier économique et financier (Ce volet est piloté par l’AEBF, Asia-Europe Business Forum, qui se réunit avant les sommets de chefs d’Etat de l’ASEM et émet un certain nombre de recommandations) ; Pilier « autres coopérations » (Éducation, environnement, science et technologies, culture, contacts entre sociétés civiles. Ce volet est développé grâce à l’action de la Fondation Europe-Asie – ASEF, mais aussi par l’ASEM People’s Forum qui regroupe différentes ONG). Tous les deux ans, un Sommet réunissant les chefs d’État et de Gouvernement est organisé afin de fixer les priorités et les orientations du dialogue. (4)

Mais on peut citer d'autres forums comme le sommet de l'Asie orientale (EAS) qui est une enceinte de sécurité régionale dont le premier sommet s'est tenu à Kuala Lumpur le 14 décembre 2005, ou bien encore l' ASEAN Regional Forum (ARF),  le premier grand forum multilatéral de la région pour des consultations officielles sur les questions de sécurité en Asie Pacifique.

Initié en 1993, il regroupe désormais 26 membres ; l'AIPO (ASEAN Interparliamentary Organisation – Organisation interparlementaire de l'ASEAN).

Et d'autres événements culturels et sportifs qui ont pour but de contribuer à l'intégration régionale, comme par exemple  le S.E.A. Write Award, (Prix des écrivains de l'Asie du Sud-Est est une récompense donnée aux écrivains et poètes d'Asie du Sud-Est depuis 1979) ;  Le ASAIHL (Association of Southeast Asian Institutions of Higher Learning ou Association des institutions d'enseignement supérieur de l'Asie du Sud-Est. ONG créée en 1956 qui cherche à renforcer les institutions d'enseignement supérieur ; en particulier pour l'enseignement, la recherche et le service public, avec l'intention de cultiver l'identité régionale ; l'ASEAN Heritage Parks (parcs de l'héritage de l'ASEAN) est une liste de parcs naturels créée en 1984 puis relancée en 2004.

Elle a pour but de protéger les trésors naturels de la région. Elle comprend 35 parcs. Et au niveau sportif : Les Jeux d'Asie du  Sud-Est (Southeast Asian Games, abrégés SEA games)  (Compétitions multisports  qui ont lieu tous les deux ans et auxquels participent 11 pays.) ;

Le championnat de l'ASEAN de football (ASEAN Football Championship) est une compétition sportive internationale opposant les sélections nationales de football de l'Association.  Elle a débuté en 1996 sous le nom Tiger Cup ; 

Les ASEAN ParaGames, jeux sportifs d'Asie du Sud-Est pour handicapés, auxquels participent 11 pays d'Asie du Sud-Est qui a lieu tous les deux ans. La liste peut paraître fastidieuse, mais elle rappelle que la culture et le sport  contribuent à forger une identité régionale, même si la Communauté économique de l’Asean  en est la composante plus importante.

Toutefois la question de l'intégration est légitime et Bruno Jetin dans un article se demandait : « L’Asean peut-elle transformer l’Asie du Sud-Est en région intégrée? » (5)

Il rappelle qu'en  1997  « Asean Vision 2020 »  annonce  pour la première fois le projet de communauté économique au côté d’une communauté de la sécurité et d’une communauté socio-culturelle. Ensuite,  l'Asean, lors de son 27ème sommet à Kuala Lumpur du 18 au 22 novembre 2015, crée la Communauté économique de l’Asean (AEC), censée créer un marché unique pour la production et la circulation des biens, des services, du capital et du travail qualifié au sein de l’association, en réduisant progressivement  les barrières protectionnistes internes à la zone. Ce processus avait débuté en 1992 par la signature de « l’accord pour le libre commerce de l’Asean » (Free Trade Area ou AFTA) le 28 janvier à Singapour, mais est entré en vigueur en 2003.

C'est dire que le processus est long et qu'il faut distinguer les proclamations optimistes, les objectifs affichés, sur leur mise en œuvre réelle par les États membres. On pourrait comme  Bruno Jetin donner des exemples mais surtout il nous met en garde contre toute comparaison avec l’avènement du marché unique européen tel que signé dans  « l’Acte unique » en 1986. (Cf. (6)  Luc Chasseriau répondant à la question : « l'ASEAN est-elle une version asiatique de l'Union Européenne ? »)

Bruno Jetin estime que les États membres de l'ASEAN ne pourront pas se constituer en entité autonome, avec un avenir commun, mais qu'ils pourront collaborer ponctuellement  sur tels et tels intérêts ou tels projets propres, face aux  grandes puissances régionales (Chine, Japon, États-Unis et Inde) qui soutiennent chacune des projets d’intégration plus larges et concurrents pour étendre leur zone d’influence.

Il avance certains arguments qui accréditent son opinion. Ainsi par exemple, dans un espace économique unifié :« les consommateurs de l’Asean devraient pouvoir choisir de façon in-discriminée entre produits nationaux et ceux provenant des autres États membres » ; « Les travailleurs devraient également pouvoir être employés dans tous les États membres dans les mêmes conditions que les travailleurs locaux.», ce qui paraît peu probable avec des États qui fondent leur légitimité sur un nationalisme exacerbé. On peut prévoir que  la migration légale des travailleurs peu qualifiés n'est pas pour demain, même si la survie de l’économie de la Thaïlande, de la Malaisie ou de Singapour en dépend. (Cf. Nos deux articles sur les travailleurs illégaux et la birmanisation du Sud de la Thaïlande (7) )

De plus, l’Asean est une association sans réel exécutif et sans pouvoir réel.

Son siège basé à Djakarta ne dispose que de 300 personnes environ contre 34000 pour la Commission européenne. En 2013, son budget était de 16 millions de dollars contre environ 4,3 milliards pour la Commission européenne.

La faiblesse de cette institution régionale s'explique par le contexte historique régional, lors de sa création en 1967 « par cinq dictatures (Malaisie, Singapour, Philippines, Indonésie et Thaïlande) ou dans le meilleur des cas des « démocraties autoritaires » dont les hommes forts (Mahathir Mohamad, Lee Kuan Yew, Ferdinand Marcos, Suharto, et Prem Tinsulanond) sont parfois restés des décennies au pouvoir et n’étaient guère enclins à partager leur pouvoir avec une institution régionale. »

Il s'agissait alors « de protéger ses fondateurs contre la menace communiste et éviter tout conflit entre eux afin que chaque régime puisse concentrer ses efforts à l’édification d’un État-Nation. Dans ce contexte, le principe de non-ingérence dans les affaires internes aux pays membres et la règle du consensus constitutifs de l’Asean tiennent tout autant au nationalisme exacerbé de ces jeunes nations que de la volonté de pouvoir diriger sans aucun droit de regard extérieur. »

Mais  la constitution d’une communauté économique en 2003 nécessitait de mettre en place une capacité institutionnelle plus grande. Elle  prit la forme  d’un secrétariat national dédié à l’Asean, au sein des ministères des Affaires étrangères de chaque pays membre, qui sont chargés de formuler des propositions qui sont discutées lors des sommets des chefs d’État, en sachant que  bon nombre d’accords dans le domaine du commerce au sein de l’Asean ne sont pas signés par tous les États membres.

L’économie politique nationale n’autorise qu’une intégration régionale limitée.

Certes les ministères de l’Économie et des Finances et les banques centrales  imprégnés d’idéologie néolibérale et les firmes multinationales (FMN) œuvrent pour le marché régional intégré et renforcent  leurs investissements dans l’Asean, mais ils doivent faire face  à l’opposition des petites et moyennes entreprises (PME).

Pourtant l'investissement étranger (IDE) est un élément important du développement économique. Ainsi pour la Thaïlande, « en 2018, les flux d'IDE ont poursuivi leur reprise de l'année précédente, faisant suite à des années de déclin entre 2014 et 2016, pour s'élever à 10,49 milliards de dollars, contre 6,48 milliards de dollars en 2017.

Cette reprise est due à la hausse des investissements du Japon, Hong Kong et Maurice. Le stock d’IDE a affiché une légère baisse par rapport à 2017, pour atteindre 223,8 milliards de dollars, soit 48,9% du PIB du pays. Le Japon et Singapour sont de loin les plus gros investisseurs du pays et représentent un peu plus de la moitié des entrées d'IDE. Hong Kong, les Pays-Bas, l'Allemagne, Maurice et le Royaume-Uni comptent également parmi les principaux investisseurs. Les activités manufacturières et financières et les activités d’assurance absorbent près de 70% des entrées d’IDE. Les investissements dans l'immobilier, le commerce et l'information et la communication sont conséquents. (…) Et en 2019  « La valeur totale des demandes d'investissements directs étrangers (IDE) reçues par la Thaïlande au cours des neuf premiers mois de l’année  a augmenté de 69% par rapport à la même période de l’année précédente » (8)

Mais les  petites et moyennes entreprises (PME) sont de très loin les plus nombreuses et emploient la grande majorité de la population active dans presque tous les pays membres et de nombreuses entreprises privées et publiques du transport aérien, des télécommunications, de l’énergie ou des banques qui sont tournées vers le marché intérieur et sont liées à l’État qui les protège de la concurrence extérieure, quand ils ne sont pas en situation de monopole. Elles appartiennent à de grandes familles et ont au sein  de leurs conseils d’administration de nombreux anciens hauts fonctionnaires et très souvent des généraux à la retraite. (Cf. (9) L'article de Jean Baffie)

« L’État est donc partagé entre une fraction qui adhère pleinement au projet d’une baisse radicale des barrières protectionnistes et une fraction qui s’oppose fermement à la reconfiguration du « capitalisme de copinage ».  « Il s’agit d’un compromis entre la nécessité de s’intégrer au marché mondial et s’associer au capital étranger et le maintien de la protection des secteurs clefs pour la reproduction des élites locales. »  Jotrin donne des exemples de ces compromis difficiles à établir, comme dans la banque, qui explique la modestie de « l’Accord pour l’intégration bancaire de l’Asean » (ABIF) négocié depuis cinq ans et finalement signé à Kuala Lumpur le 21 mars 2015, ou  pour la création d’un marché unique du transport aérien de fret et de passagers, où  chaque pays a des spécificités et où certains d’entre eux veulent protéger leurs compagnies nationales. On pourrait en dire autant avec les  services de santé, avec  la Thaïlande qui possède de nombreux  hôpitaux privés qui attendent un afflux supplémentaire de patients étrangers et est déjà  la première destination pour le tourisme sanitaire, devant Singapour et l’Inde.

Mais malgré les grandes difficultés et les contradictions internes aux États de l'ASEAN, au nationalisme affiché, au refus d'ingérence dans la souveraineté de chacun,  aux tensions entre le Japon, la Corée et la Chine, aux intérêts géostratégiques entre la Chine et les États-Unis, cela n'a  pas empêché la recherche d'accords trans-régionaux comme ceux du   CPTPP (le Partenariat trans-pacifique global et progressiste) (10),

le FTAAP (L’Accord de libre-échange de l’Asie et du Pacifique (Free Trade Agreement of Asia Pacific),

et celui du  RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership), regroupant 16 pays ( Les 10 pays membres de l'ASEAN  ainsi que 6 autres pays qui possèdent déjà un accord de libre-échange bilatéral avec l'ASEAN, à savoir : l'Australie, la Chine, l'Inde, le Japon , la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande) (11) qui a été si  âprement discuté lors du dernier sommet à Bangkok qui serait signé  au début de 2020, selon le gouvernement de  Thaïlande.

L'accord vise principalement à une réduction des droits de douane, certaines barrières non  tarifaires et de faciliter les investissements directs étrangers, avec  peu ou pas  d'ouverture des marchés publics, d'harmonisations des normes ou encore de conventions sur le droit du travail ou de l'environnement. Dit ainsi, cela paraît simple, mais la complexité est grande et le plus souvent ingérable pour les entreprises censées en bénéficier.(12)

Une fois signé entre les seize Etats de la région Asie-Pacifique soit environ 3,4 milliards de personnes, le RCEP deviendrait le plus grand pacte de libre-échange au monde, couvrant environ un quart des exportations mondiales.  Mais de nombreux obstacles demeurent sur fond de rivalités géostratégiques entre les grands États et surtout ceux de la Chine et des États-Unis, qui sous Trump, mais il n'est pas le  seul, préfère les accords bilatéraux. (Il s'est retiré du TPP). Ainsi l'Inde à ce sommet a refusé de signer le RCEP, craignant l'invasion des  produits chinois. D'autres  négocient des  accords bilatéraux de libre-échange au sein du RCEP. « Australie et Nouvelle-Zélande [par exemple] veulent que l’accord inclue un renforcement du droit du travail, de la protection de l’environnement, mais aussi de la propriété intellectuelle, alors que de nombreux pays de la zone sont peu soucieux de « copyright. » (13)

On sait que les grands sommets, n'éliminent pas les  négociations parallèles, le fait que   les pays membres de l’Asean, en conflit parfois  dans la diversité de leurs intérêts économiques, mais aussi politiques et sécuritaires se  rapprochent tantôt des États-Unis, tantôt de la Chine.

D'ailleurs Valentin Cebron, comme de nombreux journalistes ont surtout remarqué : « Alors que le sommet de l'Asean vient de s'achever à Bangkok, les pays membres maintiennent leur position d'équilibre diplomatique entre la Chine et les États-Unis – du moins pour le moment. », ce que confirme la spécialiste et chercheuse  à l'IFRI Sophie Boisseau du Rocher :«Les pays d'Asie du Sud-Est n'ont jamais choisi tel ou tel partenaire au détriment d'un autre ». (14)

Les pays de l'Asean sont en effet au cœur de la guerre commerciale que se livrent les deux premières puissances mondiales, mais ils doivent trouver un équilibre. Car si la Chine  (qui est  proche d'eux géographiquement,  et où près de trente-cinq millions de Chinois vivent dans les dix pays du bloc, soit plus de 80% de la diaspora totale. «À Singapour, 75% de la population est d'origine chinoise, 25% en Malaisie et 15% en Thaïlande») est son premier partenaire commercial  (En 2018, le volume total des échanges commerciaux entre la Chine et les pays de l'organisation a atteint un niveau record de 530 milliards d'euros), les pays d'Asie du Sud-Est ont besoin des États-Unis pour faire face aux appétits et agressions de Pékin en mer de Chine méridionale.

(Les États-Unis sont quand même le troisième pays avec une valeur des échanges en 2018 de 245 milliards d'euros)

Un contentieux maritime qui s'inscrit dans la volonté de Pékin de s'approprier 90% de la mer de Chine méridionale, riche en ressources halieutiques et énergétiques dans un espace maritime  s'étendant des Philippines à Singapour qui  voit passer chaque année 3 000 milliards de biens, l'équivalent  d'un tiers du commerce mondial. Mais un espace dans lequel  certains pays de l'Asean comme les Philippines, l'Indonésie, la Malaisie, le Vietnam, Brunei n'entendent pas céder ce qu'ils considèrent leur appartenant comme les archipels des Paracels et des Spratleys que Pékin bétonne, militarise puis colonise. (15)

Ou bien encore le récif de Scarborough  dont  s'est militairement emparé Pékin en 2012 et que le tribunal international de la Haye a attribué  aux  Philippines en 2016, mais que le président philippin Rodrigo Duterte ne peut imposer, au vu de sa politique pro-chinoise. D'ailleurs, la Chine fait fi des décisions internationales et continue de prospecter et de patrouiller dans les eaux territoriales de ses voisins. Mais début septembre 2019, les pays de l'Asean ont  mené pour la première fois des manœuvres navales conjointes avec les États-Unis pour une volonté collective de rééquilibrer le jeu diplomatique et afficher leur neutralité  vis-à-vis des deux super puissances.

Nous constatons donc que si lors de ce 33e sommet à Bangkok, le gouvernement thaïlandais s'est fortement engagé pour la signature d'un accord global pour le RCEP, l'Inde s'est retiré et les pays de l'ASEAN continuent de  négocier, comme nous l'avons dit, des  accords bilatéraux de libre-échange ou des systèmes de préférences généralisées (SPG) ( La Birmanie, le Cambodge, l’Indonésie, les Philippines et la Thaïlande sont ainsi bénéficiaires du SPG américain) ;  Ou  en dehors du cadre de l’ASEAN, le CPTPP (Pour  Singapour, le Vietnam, le Brunei et la Malaisie).

Ainsi la Thaïlande veut aussi  intensifier ses échanges avec ses voisins (Birmanie, Cambodge, Laos, Malaisie), qui représentent 10 % de son commerce extérieur et bénéficier des relocalisations d’investissements depuis la Chine. (Une nouvelle donne  commerciale depuis la « guerre » commerciale entre les Etats-Unis de  Trump et la Chine que nous ne pouvons pas évoquer ici dans le cadre modeste de cet article) (Cf. 16)

Le gouvernement thaïlandais mise sur le développement des infrastructures de transport et des zones économiques spéciales (les ZES), qu'on ne peut ici tous citer puisque « En 2019, la Thaïlande comptabilise 74 ZES (sur plus de 700 en ASEAN). Selon le Board of Investment, 52 projets ont été approuvés dans les ZES de 8 provinces pour un investissement total de 272 milliards de dollars. » (Cf. Exemples (17))

Et on pourrait évoquer les mesures prises par la Thaïlande visant à attirer l’investissement chinois (incitations fiscales, procédure d’implantation accélérée) dans les secteurs à haute valeur ajoutée, et comme l'a déclaré le 1er ministre thaïlandais M. Prayut lors de sa rencontre avec  le premier ministre chinois Li Keqiang à Bangkok le  5 novembre : «  la Thaïlande espère aligner son Corridor économique oriental avec la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao de la Chine et ouvre ses portes aux entreprises chinoises pour qu'elles investissent, installent des usines en Thaïlande et coopèrent avec la partie thaïlandaise dans des domaines tels que le commerce électronique, le marché des tiers, le train à grande vitesse, la technologie 5G et l'économie numérique. ».

Ce que M. Li a confirmé en déclarant son souhait d' « aligner l'Initiative « la Ceinture et la Route » avec la stratégie de développement de la Thaïlande » dans son projet de construction du Corridor économique oriental, en encourageant « ses entreprises à participer à la construction des infrastructures de transport de la Thaïlande en accord avec les principes de « marchéisation » et de commercialisation, à bien utiliser les plates-formes de commerce électronique transfrontalier et à augmenter les importations de riz et d'autres produits agricoles thaïlandais de haute qualité ». (18)

Bref.  Nous pensions en savoir plus sur les négociations du 33e sommet  de l'Association des pays d'Asie du Sud-Est (ASEAN) qui s'était tenu tenu à Bangkok, du 31 octobre au 4 novembre 2019, consacré essentiellement à la signature d'un accord du  RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership) regroupant 16 pays ( Les 10 pays membres de l'ASEAN  ainsi que 6 autres pays qui possèdent déjà un accord de libre-échange bilatéral avec l'ASEAN, à savoir : l'Australie, la Chine, l'Inde, le Japon , la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande), mais nous avons surtout découvert la complexité de cet accord espéré par ces 16 pays pris par leur propre jeu géopolitique, au milieu  d'autres accords multilatéraux et bilatéraux d'ordre économique, militaire, culturel, qui peuvent  faire douter de l'optimisme affiché par  le gouvernement  thaïlandais qui espère que cet accord  soit signé  au début de 2020.

(Et encore n'avons-nous pas évoqué  l'écologie passé au second plan des négociations, en sachant que  « Quatre des 10 pays les plus touchés par le changement climatique sont des États membres de l'Asean ») (20)

Notes et références.

(1) L’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN) regroupe 10 Etats membres. Créée par l’Indonésie, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande et les Philippines en 1967, elle a été rejointe par le Brunei (1984), le Vietnam (1995), le Laos et la Birmanie (1997) et enfin le Cambodge (1999).

 « Selon la classification de la Banque mondiale, basée sur le revenu national brut, la région compte cinq « pays à revenu intermédiaire tranche inférieure » (Laos, Cambodge, Birmanie, Vietnam, Philippines et Indonésie), deux « pays à revenu intermédiaire tranche supérieure (Thaïlande, Malaisie) et deux « pays à revenu élevé » (Brunei, Singapour). Regroupant des économies très ouvertes, elle participe pour environ 8% au commerce mondial. Le montant des investissements étrangers entrants, à 134 milliards  de dollars fin 2017, est similaire aux IDE en Chine. L’ASEAN est une des régions du monde les mieux insérées dans les chaînes de valeur transnationales (électronique, informatique, automobile…) » https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/SG/l-asean-en-bref

L'ouvrage de référence sur l'ASEAN reste celui de Sophie Boisseau du Rocher, L’ASEAN et la Construction régionale en Asie du Sud-Est, L'Harmattan, 1998.

(2) A148. La politique étrangère de la Thaïlande et l’ASEAN.

http://www.alainbernardenthailande.com/article-a148-la-politique-etrangere-de-la-thailande-et-l-asean-1948-2009-123507177.html Publié le 18 mai 2014.

(3) In « Thaïlande contemporaine », Sous la direction de S. Dovert et J. Ivanoff, IRASEC, Les Indes savantes, 2011.

(4) https://mm.ambafrance.org/ASEM

Cf. Le site officiel de l'ASEM : https://www.aseminfoboard.org/

(5) « L’Asean peut-elle transformer l’Asie du Sud-Est en région intégrée? »,  Bruno Jetin, Institute of Asian Studies, Universiti Brunei Darussalam »

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Cf. aussi  Communauté de l’ASEAN : quel modèle d’intégration pour l’Asie du Sud-Est ? Par Alexandre Gandil

   https://asialyst.com/fr/2015/12/24/communaute-de-l-asean-quel-modele-d-integration-pour-l-asie-du-sud-est/

(6) Asialyst, « L'ASEAN en 10 questions » de Luc Chasseriau :

https://asialyst.com/fr/2017/08/12/memo-asean-en-dix-questions/

(7) http://www.alainbernardenthailande.com/article-a129-travailleurs-illegaux-ou-birmanisation-du-sud-de-la-thailande-120218930.html

http://www.alainbernardenthailande.com/article-a130-la-birmanisation-du-sud-de-la-thailande-est-elle-ineluctable-120323933.html

(8) Thaïlande : Les investissements. Les IDE en chiffres

(https://www.tradesolutions.bnpparibas.com/fr/implanter/thailande/investir

(9) A 50. Clés pour comprendre la politique en Thaïlande.

http://www.alainbernardenthailande.com/article-a-50-cles-pour-comprendre-la-politique-en-thailande-90647687.html

Avec  l'article  de Jean Baffie, « Une « démocratie » entre populisme et défiance envers le peuple : La politique en Thaïlande depuis la Seconde Guerre mondiale »  (in Thaïlande contemporaine)

(10) Le CPTPP (le Partenariat trans-pacifique global et progressiste)  une version assez proche de l'accord multilatéral originel TPP après la rétraction de Trump du TPP, entrera en vigueur dès le 30/12/2018. « Par rapport au projet initial, peu de changements sont intervenus. « Les différences portent essentiellement sur les règles de la propriété intellectuelle et le périmètre de la cour d'arbitrage des investissements », pointe Sébastien Jean, Directeur du Cepii.  » (Cf. Les Échos,  Publié le 6 mars 2018 à 16h57, Richard Hiault)

(11) « Le partenariat économique régional global1, ou en anglais : Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP), est un projet d'accord de libre-échange entre 16 pays autour de l'océan Pacifique.

Il inclut les 10 pays membres de l'ASEAN, à savoir : la Birmanie, le Brunei, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam ; ainsi que 6 autres pays qui possèdent déjà un accord de libre-échange bilatéral avec l'ASEAN, à savoir : l'Australie, la Chine, l'Inde, le Japon, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande.

Les négociations de cet accord ont démarré en novembre 2012. L'accord est vu pour beaucoup d'observateurs comme un accord alternatif à l'accord de partenariat transpacifique (TPP), notamment suite à l'annonce de l'abandon de ce dernier après l'élection de Donald Trump à l'élection présidentielle américaine de 2016. Le projet viserait principalement à une réduction des droits de douane, avec pas ou peu d'ouverture des marchés publics, d'harmonisations des normes ou encore de conventions sur le droit du travail ou de l'environnement. » (Wikipédia)

(12) Ainsi par exemple, ne  serait-ce que le contrôle de l’origine de la nationalité des produits. Par exemple, un produit malaisien exporté vers la Chine, pour pouvoir bénéficier des avantages du libre-échange, doit prouver qu’il a été produit en Malaisie avec une proportion significative de ressources naturelles et de composants malaisiens pour éviter que des produits étrangers soient maquillés. On imagine les querelles, les suspicions, les batailles d'experts.

(13) https://lepetitjournal.com/bangkok/rcep-le-plus-grand-accord-commercial-au-monde-sans-les-etats-unis-260355

(14) http://www.slate.fr/story/183591/diplomatie-geopolitique-asie-sud-est-choix-chine-etats-unis

(15) 14 petites îles coralliennes riches en ressource halieutique et potentiellement en pétrole et en gaz sur le plateau continental. La Chine depuis 2013 a construit 7 îlots artificiels pour prétendre à une zone économique exclusive. Revendiqués par Brunei, Malaisie, Philippines, Taiwan, Vietnam. Cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Îles_Paracels

(16)  « Plusieurs pays de la région bénéficient toutefois de conditions d’accès privilégiées aux marchés européen et américain, grâce aux systèmes de préférences généralisées (SPG). La Birmanie, le Cambodge, l’Indonésie, les Philippines et la Thaïlande sont ainsi bénéficiaires du SPG américain. Le Vietnam et l’Indonésie bénéficient du SPG européen et des régimes plus favorables sont accordés aux Philippines (SPG+), au Laos, au Cambodge et à la Birmanie (TSA).  En dehors du cadre de l’ASEAN, le CPTPP montre la voie, difficile, à une ouverture de la région sur le Pacifique et l’Amérique du Nord Singapour, le Vietnam, le Brunei et la Malaisie sont signataires du Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP). L’accord est entré en vigueur à Singapour le 30 décembre 2018 et au Vietnam le 14 janvier 2019 » In

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/71e555d4-a0bc-41c6-8e50-57d00c1cedc2/files/4fe4e027-e49f-40bf-9009-775b5377bc2c

 (17) « Ces programmes ont déjà permis à la Thaïlande d’intensifier ses échanges commerciaux avec les pays frontaliers, qui représentent 10 % de son commerce extérieur. En 2018, les échanges commerciaux de la  Thaïlande avec les pays frontaliers ont atteint 47,5 milliards de dollars, en hausse de 17 % par rapport à 2017. Le total des exportations de la Thaïlande vers ses voisins s’est élevé à 28 milliards de dollars (+18 % en g.a)  et celui des importations, à 19,5 milliards de dollars (+15 %).  Les échanges avec ces pays connaissent toutefois une baisse depuis début 2019 (–1,8 % en g.a.), sauf avec le Cambodge (+11,4 %), principalement en raison des tensions commerciales sino-américaines et de la hausse du cours du baht qui pèse sur les exportations thaïlandaises. A noter que le commerce frontalier entre la Thaïlande et la Birmanie devrait se développer après la mise en service le 30 octobre 2019 du deuxième pont d'amitié entre les deux pays à Mae Sot. La Thaïlande enregistre un excédent commercial de 8,5 milliards de dollars vis-à-vis des pays frontaliers en 2018. Le seul pays avec lequel la Thaïlande enregistre un déficit est la Malaisie (−1,6 milliard de dollar), pays qui représente 58 % des échanges commerciaux de la Thaïlande avec ses voisins. »

(18) « La région de Tak, frontalière avec la Birmanie, est la plus avancée et accueille 28 projets notamment dans les secteurs du textile et du plastique.  La Thaïlande cherche également à tirer profit  des ZES en développement dans les pays frontaliers, et notamment de celle de Dawei en Birmanie. Cette dernière devrait s’étendre sur 196 km2 et ainsi représenter l’un des plus grands parcs industriels d’Asie du Sud-Est, avec un port en eau profonde côté birman, relié à Bangkok par une voie rapide. »

Par Romain Philips Publié le 05-11-2019 Modifié le 06-11-2019 à 09:10  http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20191105-asean-asie-sud-est-indonesie-vietnam-chine-malaisie-rechauffement-climatique

Une curieuse commémoration en septembre 2019 pour  « le fondement de l’amitié de longue date entre la Thaïlande et la France » nous propose encore cette singulière vision de l'Histoire. Jugez plutôt.

« L’année 2019 marque le 333e anniversaire de l’arrivée en France de l’une des premières missions diplomatiques du Royaume de Siam conduite par Ok-phra Wisut Sunthon (Kosa Pan) en 1686. Bien que les premiers contacts remontent quelques années plus tôt, les autorités thaïlandaises et françaises considèrent l’événement comme le « fondement de l’amitié de longue date entre la Thaïlande et la France », soulignait le ministère thaïlandais des Affaires étrangères dans une conférence de presse ce lundi 2 septembre organisée pour annoncer ces commémorations et présenter le programme des événements. » (In « Le Petit Journal » (1))

Certes, l'ambassade siamoise menée par Kosapan fut reçue en audience solennelle par le roi Louis XIV le 1er septembre 1686 à Versailles, mais nous avons été étonnés d'apprendre que cet événement devait être considéré comme  « le fondement de l’amitié de longue date entre la Thaïlande et la France » et qu'il fallait le commémorer 333 ans plus tard. 

C'est à la suite de cette ambassade que Louis XIV décida de convertir à la religion catholique le Siam et peut-être de le coloniser par l'envoi de ses missionnaires et de ses propres ambassadeurs accompagnés d'une force militaire alors que les plénipotentiaires siamois n'avaient pas d'escorte.

Nous avons consacré une quarantaine d'articles aux relations franco-thaïes, dont les ambassades échangées entre le roi Naraï (1656-1688) et le roi Louis XIV. Ils s'appuyaient sur de nombreuses sources : mémoires (Certains écrits par les acteurs eux-mêmes avec des points de vue très différents), livres d'historiens et d'érudits, correspondances, études universitaires, le site de l'ambassade de France en Thaïlande, et même des romans. On ne peut pas dire qu'ils furent nombreux à  signaler l'amitié entre la France et le Siam !

La première ambassade fut à l'initiative du roi Naraï. Elle était composée de Opra Pipatracha Maytri, Luang Seri Vissan Senton et Khun Nakola Vichay, et était accompagnée par le missionnaire Claude Gayme et de vingt mandarins. Ils s'embarquèrent à Banten le 6 septembre 1681 à bord du Soleil d'Orient, le fleuron de la Compagnie des Indes, porteurs d'une lettre pour le roi Louis XIV et une autre pour le pape, et de multiples présents (On parle de plus de 800.000 livres d’étoffes de coton, de soie, d’épices, d’or, d’argent, de pierres précieuses et des trésors des pagodes et de deux éléphants) . Mais ils échouèrent fin 1681 au large de Madagascar. (Cf. Nos deux articles sur ce que l'on peut savoir avec ses rumeurs sur le « Soleit d'Orient » et son échouage.) (2) (On peut consulter la lettre que le roi Naraï avait envoyée au roi Louis XIV grâce à Mgr Lanneau, évêque de Metéllopolis, qui en avait conservé une copie.) (3)

Étant sans nouvelle de ses envoyés, le roi Naraï enverra  quatre ans plus tard,  en 1684, une nouvelle délégation avec Khun Pichaï Walit et Khun Pichit Maïtri et à la demande du roi, Mgr Laneau, évêque de Métellopolis, désignera deux ecclésiastiques, M. Pascot et Benigne Vachet  pour l'accompagner. Monsieur Constance (Phaulkon), alors second  du barcalon  (« ministre du milieu » équivalent d’un 1er ministre)  organisera le voyage à bord d'un vaisseau interlope anglais qui devait rallier Londres. 

Elle avait une triple mission : «  S'informer des Siamois partis en 1680 ; prier Messieurs les ministres de congratuler Sa Majesté, de la part du roi de Siam, sur la naissance de M. le duc de Bourgogne ; engager les mêmes ministres à s'appliquer de découvrir les voies les plus courtes et les plus solides pour lier une ferme amitié et correspondance entre les deux Couronnes » et également « faire travailler à quelques ouvrages de curiosité que le roi de Siam souhaite du royaume de France ». Ils seront reçus le 27 novembre 1684 par le roi Louis XIV. Ensuite le père Vachet, dit-on souvent,  arrivera à convaincre Louis XIV que  le roi du Siam pouvait être converti au catholicisme. Mais c'est surtout Jean-Baptiste Colbert de Seignelay (1651-1690), fils de Jean-Baptiste Colbert, secrétaire d'État de la Marine de Louis XIV, 

et le père jésuite de la Chaise, confesseur du roi, qui réussirent à convaincre le Roi que la grandeur de la France, le bien du commerce et l'intérêt de la religion exigeaient l’investissement d’une expédition.

La délégation siamoise et le père Vachet repartiront le 3 mars 1685 avec l'ambassade du chevalier de Chaumont et son coadjuteur l’abbé de Choisy, accompagnés par le jésuite Guy Tachard qui sera  le principal acteur politique de cette ambassade.   L'abbé de Choisy le dira dans ses mémoires, « Chaumont et moi nous sommes des personnages de théâtre ; le père Tachard a en mains le secret de la négociation » avec  les instructions secrètes de Louis XIV.

Nous vous avons raconté cette ambassade du point de vue de l'abbé de Choisy, qui dans son journal du Siam, qui au jour le jour, note ses impressions et « activités » de son arrivée au Siam du 23 septembre 1685  à son départ le 22 décembre 1685.  «L’Abbé de Choisy reste en fait, disions-nous, un mondain séduit par les fêtes, la magnificence des présents du roi, le faste des repas organisés par M. Constance. « Cet homme-là a du grand », précise-t-il. Il est « impressionné » par l’ascension de cet étranger grec, qui a su devenir l’adjoint du barcalon, puis le remplacer, éliminer tous ses rivaux, devenir le confident du roi, assurer le commerce royal.  (Cf. Notre article (4)).

(Il va bien sûr raconter l’audience royale du 18 octobre 1685 et  du 19  novembre 1685, et son plaisir, après trois mois  de séjour siamois, d’avoir réussi sa mission en revenant en France avec un traité qui autorise la conversion chrétienne des sujets siamois et la protection des convertis, en apprenant que le roi  a promis des terres pour la construction d’églises. et en ayant joué un rôle dans l’acceptation du Chevalier de Forbin de rester pour organiser l’armée siamoise et devenir « gouverneur »de Bangkok. Il signale que le chevalier de Chaumont peut faire signer un « Mémorial » pour le commerce (sans en donner le contenu), et que le père Tachard est prié de revenir avec douze mathématiciens.) (In (4))

Mais la vision idéaliste et mondaine de l'abbé de Choisy, n'est pas celle du Comte  de Forbin, qui, dans ses « Mémoires »  nous apprend fort peu de choses sur le Siam et sur les objectifs de l 'Ambassade mais beaucoup sur sa clairvoyance politique et sur son courage. Il nous  raconte- lui aussi - l'extraordinaire ascension de M. Constance (ou  Phaulkon),  éliminant tous ses rivaux potentiels pour devenir  le  barcalon et « confident » du roi et prendre en main tout le commerce du Siam. Il dévoile son  projet politique, sa nécessité d'obtenir l’appui des Français, pour faire face à tous ses ennemis (Anglais,  Hollandais et Siamois). Son récit devient alors un long réquisitoire contre les manœuvres de M. Constance qui a su manipuler les missionnaires et les envoyés de Louis XIV.   

Mais sa pensée sur le Siam est sans appel et lui vaut une réplique savoureuse de Louis XIV lui-même, qui l’interrogeait sur la richesse du Pays : « Sire, lui répondis-je, le royaume ne produit rien et ne consomme rien  ». « C’est beaucoup dire en peu de mots », répliqua le roi. Et quant aux chances de convertir le roi Naraï : « Sire, ce prince n'y a jamais pensé, et aucun mortel ne serait assez hardi pour lui en faire la proposition ». (Pour en savoir plus : Cf. Notre article (5) consacré à ses « Mémoires ».

L'ambassade  repartira le 22 décembre 1685 avec l’ambassade siamoise composée de Kosapan, de Kanlaya Ratchamaïtri et de Siwivan Wacha, après avoir signé le 10 décembre 1685 à Lopburi avec Constantin Phaulkon un traité qui accorde  des privilèges aux missionnaires apostoliques et le droit d'établir des garnisons à Bangkok et Mergui.

L'ambassade siamoise composée de  Kosapan, de Kanlaya Ratchamaïtri et de Siwivan Wacha arrive donc à Brest le 18 juin 1686, est reçue par Louis XIV le 24 juin,  et demeure en France jusqu'au 1er mars 1687, date à laquelle ils repartiront pour le Siam avec l'ambassade  Simon de La Loubère et Claude Céberet du Boullay. 

Les « Chroniques royales d'Ayutthaya » nous donneront le récit de Kosapan de cette ambassade, mais qui n'est qu'un récit fabuleux, fantastique, magique, surnaturel, sans aucun rapport avec la moindre réalité. (Cf. Notre article « L’ambassade siamoise de Kosapan à la cour de Louis XIV en 1686 vue par les « Chroniques royales d’Ayutthaya » (6)).

L'ambassade Kosapan sera bien reçue en France et par le roi Louis XIV, mais Kosapan ne participera pas aux discussions politiques qui seront du ressort du père Tachard et du marquis de Seignelay. Mais il apprendra et désapprouvera la décision française d'envoyer un corps d'armée à Bangkok et à Mergui.

D'ailleurs, lors du voyage retour, les tensions seront vives entre Kosapan et le père Tachard, car Kosapan est convaincu de la traîtrise de Phaulkon et craint pour sa vie. Le  père Tachard n'hésitera pas à l'escale de Batavia, de changer de bateau afin d'arriver avant l'ambassade de La Loubère et Céberet pour prévenir Phaulkon des décisions prises par la France.  Kosapan, dès son arrivée va informer Petracha  de la trahison de Phaulkon et de la nécessité de lever des troupes. 

Nous étions déjà  loin d'une relation amicale ! 

D'ailleurs Phaulkon est conscient que l’arrivée des soldats et l’exigence d’obtenir Bangkok et Mergui le feront accuser de traîtrise par les mandarins et les bonzes, et le discréditeront auprès du roi. Il n’aura donc de cesse de contrer la mission française et ce d'autant plus que son plan était d'obtenir 70 personnes de qualité pour noyauter le Pouvoir et l’Administration,  car « il comptait mettre en place aux postes clefs du royaume des hommes à lui, intelligents, fidèles, obéissants » et offrir la couronne au fils adoptif du roi, « dépossédant ainsi les héritiers légitimes qui, à Siam sont les frères du roi : lesquels haïssaient Phaulkon ». (In (7))

Bref, l'ambassade française, menée conjointement par Simon de La Loubère et Claude Céberet du Boullay partie le 1er mars 1687 arrive en rade de Siam le 27 septembre 1687,  avec cinq navires transportant 1300 personnes, dont 630 militaires commandés par le général Desfarges, et comprend également 12 jésuites chargés d’enseigner l’astronomie et les mathématiques au roi du Siam et les pères des Missions étrangères (le père Verniaud, le supérieur l’abbé de Lionne) et divers artisans ( peintres, sculpteurs, ingénieurs, jardiniers, miroitiers, etc...) destinés au service du roi de Siam ou de Phaulkon et l'ingénieur Vollant de Verquains chargé de diriger les travaux de fortification de Bangkok, qui ont dû être mis en œuvre par le chevalier de Forbin, de la 1ère ambassade il y a 2 ans et du Laric, capitaine des bombardiers … Elle est chargée “officiellement” d'établir de bonnes relations avec le roi afin de le convertir  et de négocier un  traité de commerce. (Qui sera signé le 11 décembre 1687 avec le roi Naraï). (Cf. Notre article (8) sur Simon de La Loubère et son livre  « Du Royaume de Siam») 

Mais le père jésuite Tachard a une mission secrète établie de concert avec le père jésuite de la Chaise, confesseur du roi Louis XIV, et avec le secrétaire d’Etat à la marine, Jean-Baptiste Cobert de Seignelay, lui accordant de fait tout pouvoir de négociation, auprès de Phaulkon, et d'une autre confiée au général Desfarges, le chef militaire de l’expédition, qui a reçu  des consignes précises de  messieurs de Seignelay, secrétaire d’Etat à la Marine, et de Croissy, ministre des affaires étrangères (respectivement fils et frère du défunt Colbert)

...qui lui ordonnent que les troupes françaises  s’installent aux deux points stratégiques du royaume : Bangkok et Mergui et d'attaquer Bangkok  en cas de refus.

L’Ambassade repart le 3 janvier 1688, après un séjour de 3 mois au royaume de Siam, mais  les militaires, commandés par le général Desfarges restent. Ils inscriront une triste page des relations franco-thaïes jusqu’à la révolution de Petratcha de 1688 qui chassera les Français du royaume pour plus de cent cinquante ans  et soumettra les missionnaires français à de féroces persécutions.

Le roman de Morgan Sportès  « Pour la plus grande gloire de Dieu » raconte les tristes péripéties de cette ambassade qui finira dans la tragédie pour les Français. Un roman qui s'appuie, dit- il, sur 10 ans de recherche, la lecture de 20 000 pages d’un manuscrit écrit à la plume d’oie afin de comprendre cette tentative de Louis XIV de mettre la main sur le Siam. (Cf. Notre article (7) sur ce roman)

Vous y lirez que les causes de cet échec sont multiples car les différents acteurs ont des intérêts divergents et sont en conflit.  (de La Loubère, Céberet, le général Desfarges, et Tachard; Véret, chef du comptoir français d’Ayutthaya, les jésuites et les missionnaires,  Du côté siamois le roi Naraï et le général en chef Petracha, les mandarins et les moines, et Phaulkon qui veut se maintenir au pouvoir … )

L'ambassade arrive dans un contexte explosif et incertain: Le chevalier de Forbin a fui le Siam il y a 6 mois, après un conflit ouvert avec Phaulkon (Constance) (et tentatives d’assassinat), la Révolte des Macassars de 1686, la révolte des Anglais de Mergui, avec un jeune Français de 20 ans, M. de Beauregard, fidèle de Constance qui y a été nommé gouverneur. Tout le monde veut la peau de Constance (Anglais, Hollandais, Portugais, Maures, mandarins, bonzes, Petracha) avec la crise de succession déclenchée par un roi très malade.

Le réquisitoire de La Loubère est clair : « Desfarges, la pièce maîtresse sur l’échiquier de Siam ; Desfarges, l’épée de Damoclès qu’il pouvait faire peser sur la tête de Phaulkon et de son roi en brandissant la menace d’une intervention militaire ; Desfarges, le chef  des armées, le protecteur de la Mission et des Chrétiens du pays, Desfarges, au lieu de planter sa tente à Bangkok, de s’y fortifier avec les troupes, d’y verrouiller le fleuve, d’y tenir dans ses griffes toute la vie économique du pays, Desfarges, ce gros benêt, qu’on avait dû séduire, acheter peut-être, allait rester à Lopburi, pour jouer les « courtisans du roi et du grec ! » (p.410) Sportès décrira la situation catastrophique.

 L’Ambassade arrivée le 26 septembre 1687 au Siam, repart le 3 janvier 1688, avec le bilan que l’on connait par la voix de la Loubère : « Qu’avaient-ils obtenu : rien. Pas de privilèges pour les Chrétiens ; les travaux de fortification de Bangkok piétinaient, les troupes siamoises étaient toujours présentes dans la place ; Du Bruant n’était pas à Mergui, Desfarges roucoulait à Lopburi ; le roi ne serait jamais converti et … pour couronner le tout, selon les informateurs des missionnaires, Phaulkon essayait de se réconcilier avec les Anglais » (p. 454). Il ne se faisait plus d’illusion sur la suite de la mission commandée par le général Desfarges, surtout que les prochains renforts avec  l’Oriflamme, - un des plus puissants navires de guerre de la marine de Louis XIV- avec 64 canons, 750 tonneaux, 200 fantassins , n’étaient prévus que dans 7 mois.

Mais il ne pouvait deviner qu'après son départ, Phaulkon échouerait dans sa tentative de prendre le pouvoir avec l'aide espérée des militaires français, que Petracha  réussirait son  coup d'Etat en arrêtant  Phaulkon le 18 mai et en prenant le contrôle du Palais, en l'exécutant le 5 juin, en éliminant tous les prétendants au trône (les deux frères du roi exécutés le 9 juillet, et son fils « adoptif ».), en se faisant roi le 1er août après la mort déclarée du roi Naraï le 11 juillet 1688.  

Il sera faire face à la menace française après la décision du général Desfargues de s’enfermer dans la forteresse de Bangkok et d'organiser le siège. Les troupes siamoises les vaincront. Petracha négociera leur départ par le  traité du 18 octobre 1688,  qui consentait  à prêter aux Français le Siam et le Lopburi avec 45 000 livres de vivres avec comme garantie l’évêque et Véret en otages, ainsi que les Chrétiens du pays comme  caution des 300 000 écus investis par Phaulkon dans la Cie des Indes. Après avoir rendu aux Siamois madame Phaulkon qui s’était réfugiée auprès des Français, que  Véret réussit à s'enfuir, Kosapan refusa de livrer l’évêque contre trois mandarins pris en otage.

Il ne restait plus ensuite à Petracha que de s’assurer du départ des Français, qui rejoindront les 1^er et 2 novembre le navire français L’oriflamme qui était arrivé à la barre de Siam le 7 (ou 9) septembre avec 200 hommes pour incorporer les forces françaises du Siam, et les deux navires Le Louvo et Le Siam, pour l’achat desquels Petracha avait prêté de l’argent. On passera sur les bévues, querelles et infamies qui se succéderont lors de ce départ, avant que le 13 novembre les trois bateaux puissent prendre le large. 

Jean Vollant des Verquains, officier ingénieur sous les ordres du général Desfarges, « maréchal des camps et armées du Roi » dans ses mémoires  « Particularités de la révolution de Siam arrivée en l’année 1688 », aura cette conclusion  : « et on s'éloigna d'une terre où l'on avait couru tant de fortunes en moins d'une année, au commencement de laquelle on s'était vu élevé au point de la plus glorieuse prospérité, et ensuite presque anéanti dans la plus humiliante disgrâce ; c'est ce que l'avenir aura peine à croire, s'il juge de cet événement selon les lois »  (9))

Mais le général Desfarges n'était pas à une forfaiture prêt. Donc après sa fuite précipitée de Bangkok, le général Desfarges arriva à Pondichéry (Comptoir français), où il retrouva les débris de la garnison de Mergui, commandée par M. Du Bruant. Lors d'un Conseil le 6 février 1689, le général Desfarges appuyé par M.Véret  décida une expédition punitive sur l’île de Joncelang (Phuket), avec cinq navires et plus de 300 hommes.

« La « Cour du Siam » apprenant l’arrivée du général Desfarges à Phuket sût rapidement ce qu’il fallait faire pour faire plier le général en menaçant d’exécuter tous les Français détenus dans les prisons de Siam . On mit aussitôt  Mgr de Métellopolis en prison chargé d’une chaîne et d'une cangue. On ordonna à  l’évêque d’écrire au général une lettre dont la conclusion était explicite : « Nous périrons tous misérablement si vous n’accommodez les affaires, et vous seul serez la cause de notre perte. Prêtez-vous à tout, et je ne doute pas que le roi de Siam et ses ministres ne fassent ce qui convient pour entretenir l’amitié royale. (...) Le message devait être suffisamment convaincant. Le général libéra ses propres otages et  fit voile sur Pondichéry avant de rentrer en France  (…) Le général Desfarges ne put même pas réussir son retour en France : il mourut de maladie pendant son voyage de retour. Son navire, l’Oriflamme, n’arriva jamais en France. Il disparut corps et biens dans une tempête au large de la Bretagne le 27 février 1691 » (…) « Les missionnaires et séminaristes durent attendre le jour de l’Assomption de1 690, pour être tirés de prison et conduits sur une petite île insalubre.  MM. Gefrard, Monestier, Chevalier et Paumard, missionnaires, et cinq séminaristes, succombèrent en peu de jours ». « On ne se contenta pas de faire souffrir les missionnaires, les séminaristes et les Français, plusieurs chrétiens de différentes nations, furent mis en prison, exposés à des traitements barbares, et plusieurs payèrent de leur vie leur fidélité à la religion chrétienne. Un volume entier ne suffirait pas pour faire le détail des maux que souffrirent, dans toutes les provinces, tant de chrétiens français, siamois, portugais, chinois, cafres, malabres, tonkinois et cochinchinois. L’avarice des mandarins leur enleva tous leurs biens et leur fit souffrir mille tourments pour les contraindre à donner ce qu’ils n’avaient pas. Il y en eut qui se rachetèrent jusqu’à cinq fois, et furent ensuite réduits à l’esclavage ». (IMonseigneur Pallegoix, dans un « Extrait de l'Histoire de la mission de Siam », in notre article (10))

On imagine que Kosapan, rallié à Petracha, et devenu son phra klang  participera à cette politique hostile contre les Français.

Si vous n'êtes pas convaincu par notre récit, vous pouvez encore lire l'article de Michel Jacq-Hercoualch, l'un des meilleurs spécialistes sur le Siam intitulé justement « La France et le Siam de 1685 à 1688 : Histoire d'un échec » (Outre-Mers, Revue d'histoire, 1997, pp. 71-91.

 https://www.persee.fr/doc/outre_0300-9513_1997_num_84_317_3587)

Après cette évocation succincte de la  période 1685-1688 des relations franco-thaïes, vous comprenez pourquoi nous avons pu être étonnés par cette commémoration de l'ambassade siamoise menée par Kosapan en 1686 vue comme « le fondement de  l'amitié entre la France et la Thaïlande».

Il faudra attendre 168 ans pour que de nouvelles relations officielles puissent être établies entre la France de Napoléon III  et le Siam du  roi Mongkut (Rama IV, 1851-1868) et qu'un traité du 15 août 1856 instaure la « paix perpétuelle » entre l'Empire français et le royaume du Siam »  (In Notre article  « le Traité de 1856 » (11).

Quelle fut la suite de cette « paix perpétuelle » ?

Ce traité de 1856 empiétait déjà sur la souveraineté siamoise. Il est le prélude à celui du 15 juillet 1867. La France s’est déjà emparée de la Cochinchine par la force en 1862. N’ayant pas la capacité de résister à une guerre coloniale,  le Siam dont le Cambodge était incontestablement  tributaire cède tout simplement ses droits sur ce pays à la France le 15 juillet 1867. C’est l’archétype de ces traités inégaux qui permirent à la France et l’Angleterre de coloniser l’Afrique et l’Asie. Cette histoire tumultueuse conduira par deux fois à un conflit armé, une première fois en 1893 conduisant au traité du 13 octobre 1893 signé  par le Siam sous la menace des canonnières dont le résultat fut  l’abandon de la rive gauche du Mékong devenue le Laos français

et ensuite la guerre franco-thaïlandaise d'octobre 1940 au 9 mai 1941. A l’époque coloniale, l’amitié n’avait aucune place même si les traités inégaux devenaient des traités d’amitié.

En 1986, le langage diplomatique fut plus subtil.  La France émit un timbre-poste célébrant le « tricentenaire des relations diplomatiques avec la Thaïlande » 

.....et la Thaïlande deux vignettes célébrant plus simplement « Trois centième anniversaire des relations entre la Thaïlande et la France » (สัมพันธภาพพระหว่างประเทศไทยกับประเทศฝรั่งเศส).

Pour quelles mystérieuses raisons cette longue histoire devient trente-trois ans plus tard celle d’une longue amitié ?

NOTES ET RÉFÉRENCES

(1) https://lepetitjournal.com/bangkok/il-y-333-ans-lambassade-siamoise-de-kosa-pan-recue-par-louis-xiv-264252

(2) Voir notre article

84. La 1ère ambassade du roi Naraï auprès de Louis XIV en 1681.

http://www.alainbernardenthailande.com/article-84-la-1ere-ambassade-du-roi-narai-aupres-de-louis-xiv-en-1681-118035147.html

(3) Voir nos articles

R2. 84. Le trésor englouti de la 1ère Ambassade du Roi Naraï auprès de Louis XIV en 1681 ?

http://www.alainbernardenthailande.com/article-84-la-1ere-ambassade-du-roi-narai-aupres-de-louis-xiv-en-1681-118035147.html

86. Histoire du vaisseau « Le Soleil d’Orient ». Un mauvais karma. 1671-1681 ( ?). http://www.alainbernardenthailande.com/article-86-le-soleil-d-orient-un-mauvais-karma-1671-1681-118604263.html

(3)  Citons la Gazette n° 13. De Paris, le 17 mars 1685 (p. 144). :« On a eu avis que le 1er de ce mois, le chevalier de Chaumont, ambassadeur du roi vers le roi de Siam, s'embarqua à Brest sur l'Oiseau, vaisseau de guerre de Sa Majesté, de 46 pièces de canon, et que le 3, il mit à la voile pour Siam, aux fanfares des trompettes et au bruit du canon. L'abbé de Choisy s'est embarqué sur le même vaisseau, avec pouvoir du roi de faire les fonctions de l'ambassade au défaut du chevalier de Chaumont, et de demeurer auprès du roi de Siam s'il y a encore quelque chose à traiter, après que le chevalier de Chaumont aura pris son audience de congé pour revenir en France. Ils ont été suivis par une frégate du roi, de 24 pièces de canon, qui porte une partie de leur équipage. Le vaisseau est commandé par le sieur de Vaudricourt. Le sieur de Coriton est capitaine en second. Les chevaliers de Forbin et de Cibois en sont lieutenants, et le sieur de Chammoreau en est enseigne. La frégate est commandée par le sieur Joyeux et par le sieur du Tertre, enseigne. Les sieurs de Cintré et de Francine, lieutenants, et les sieurs de Fretteville, Compiègne, Joncous, du Fay, d'Erbouville, de Palu, de Benneville et de La Forest, gardes de la marine, sont à la suite de l'ambassade. »

(4) L'ambassade de 1685 envoyée par Louis XIV à la Cour de Siam, vue par l’Abbé de Choisy, tirée de son« Journal de voyage au Siam ».

http://www.alainbernardenthailande.com/article-8-les-relations-franco-thaies-la-1ere-ambassade-de-1685-63771005.html

(5) Les deux ambassades envoyées par Louis XIV à la Cour de Siam en 1685 et 1687, vues par le Comte de Forbin.  

http://www.alainbernardenthailande.com/article-6-les-relations-franco-thaies-les-deux-ambassades-de-louis-xiv-63639892.html

(6) 97. L’ambassade siamoise de Kosapan à la cour de Louis XIV en 1686, vue par les « Chroniques royales d’Ayutthaya ».

http://www.alainbernardenthailande.com/article-97-l-ambassade-siamoise-de-kosapan-a-la-cour-de-louis-xiv-en-1686-120151119.html

(7) A89. Louis XIV a voulu coloniser le Siam ?

In  Morgan Sportès,  « Pour la plus grande gloire de Dieu »

http://www.alainbernardenthailande.com/article-a89-louis-xiv-a-t-il-voulu-coloniser-le-siam-113692980.html

(8) La deuxième ambassade envoyée par Louis XIV en 1687 au Siam, vue par Simon de la Loubère, In « Du Royaume de Siam ».

http://www.alainbernardenthailande.com/article-10-les-relations-franco-thaies-la-2eme-ambassade-de-1687-63771843.htm

(9) La fin du règne du roi Naraï et la « révolution » de 1688.

http://www.alainbernardenthailande.com/article-99-la-fin-du-regne-du-roi-narai-et-la-revolution-de-1688-120200350.html

(10)  14. Les relations franco-thaïes : L’expédition de Phuket de 1689 du général Desfarges. 

http://www.alainbernardenthailande.com/article-14-les-relations-franco-thaies-l-expedition-de-phuket-de-1689-64176809.html

(11) Cf. Entre autres, In  « Notre Histoire » :  Les relations franco-thaïes : Le traité de 1856 ? http://www.alainbernardenthailande.com/article-22-les-relations-franco-thaies-le-traite-de-1856-65362144.html

31. L’ambassade  siamoise de 1861 en France.

http://www.alainbernardenthailande.com/article-131-l-ambassade-du-siam-de-1861-en-france-123390953.html

132. Le Traité de 1867 entre le Siam et la France.

http://www.alainbernardenthailande.com/article-132-le-traite-de-1867-entre-le-siam-et-la-france-123423031.html

Les relations franco-thaïes : Le traité du 13 octobre 1893.

http://www.alainbernardenthailande.com/article-24-les-relations-franco-thaies-le-traite-de-1893-66280285.html

Le roi Rama V accepte alors sans réserve les conditions de l’ultimatum le 29 juillet 1893. Un Traité de 10 articles et une convention sont signés le 3 octobre 1893.

L’Article 1 était le plus important : « Le Gouvernement siamois renonce à toute prétention sur l’ensemble des territoires de la rive gauche du Mékong et sur les îles du fleuve ».

L’Article  2  portait sur « L’évacuation des postes siamois établis sur la rive gauche du Mékong… ». Des indemnités importantes devaient être payées…

Une nouvelle période conflictuelle de 10 ans commençait dans les relations franco-thaïes, jusqu'au  traité du 23 mars 1907.

http://www.alainbernardenthailande.com/article-27-les-relations-franco-thaies-1907-67452375.html

Le Traité du 23 mars 1907. Le gouvernement siamois cédait à la France les Territoires de Battambang, Siemréap et Sisophon (article 1). Le Gouvernement français cédait au Siam les Territoires de  Dan-Sai et de Trat (article 2).Des délais, une commission étaient établis (articles 3 et 4). Les articles 5 et 6 établissaient les statuts juridiques des Asiatiques sujets et protégés des Français.

Le Siam entrait dans une nouvelle période de son Histoire. Certes il avait perdu sa suzeraineté sur le Laos et le Cambodge, quatre territoires « malais » (Kedah, Perlis, Kelantan, et Trengganu) (1909), mais avait conservé son indépendance, grâce à « L’Entente Cordiale » franco-anglaise du 8 avril 1904, définissant leurs zones d’influence.

Cf. aussi A 38. La Thaïlande n’a jamais été colonisée ?

http://www.alainbernardenthailande.com/article-a38-la-thailande-n-a-jamais-ete-colonisee-vous-en-etes-sur-81581652.html

199. LA GUERRE FRANCO-THAILANDAISE D’OCTOBRE 1940  AU 9 MAI 1941.

http://www.alainbernardenthailande.com/2015/08/199-la-guerre-franco-thailandaise-d-octobre-1940-au-9-mai-1941.html

« En novembre 1940, les Thaïlandais, profitant que l’Armée française est occupée à mater une révolte paysanne animée par Tran Van Giau, multiplient leurs incursions en territoire cambodgien. L’aviation thaïlandaise mène aussi  des raids de représailles sur les villes de Thakhek et Savannakhet au Laos. Le Gouverneur Decoux est autorisé à répondre aux provocations thaïlandaises.............. La bataille de Ko Chang.... Le traité du 9 mai 1941 où la France, il est vrai sous « l’injonction  » du Japon « triomphant », doit restituer à la Thaïlande, les territoires situés au Laos et au Cambodge, qui lui furent ravis en 1867, 1893, 1902, 1904, 1907. (Le 27 novembre 1947, un nouveau traité restituait ces mêmes territoires à la France.)

Nous nous associons au très bel article de Laure Siegel  : « Suicide d'Arnaud Dubus, correspondant à Bangkok, symptôme d'une profession à l'agonie » ainsi qu'à la tribune de la branche thaïlandaise de l'Union de la presse francophone, co-écrite par une trentaine de collègues d'Arnaud Dubus.

Nous avons le 30 avril dernier rendu un hommage mérité à Arnaud Dubus qui venait de quitter ce monde la veille (1). Il ne s’agissait pas d’une espèce d’éloge funèbre de pure convenance que l’on distille généreusement même à l’occasion de la disparition de ceux qui ne méritent ni fleurs ni couronnes mais du témoignage de notre respect à l’égard d’un grand journaliste et d'un écrivain dont nous avions apprécié la valeur.

Il s’était signalé, jeune étudiant, par un mémoire de maîtrise en information et communication (Celsa-Université Paris-IV) qui ne lui valut probablement pas que des amitiés dans le monde de la presse par son seul titre : «  Journalisme et objectivité . Exemple de l’attitude de   Libération, le Monde, le Nouvel Observateur  face au Cambodge des Khmers rouges (1975-1978) : entre l’aveuglement et la partialité » dans lequel il dénonçait l'égarement et les illusions  de certains  « intellectuels » et  journalistes face au génocide des Khmers rouges.

Installé à perpétuelle demeure en Thaïlande depuis 1989, il y vivait de sa plume sans ignorer bien évidemment que les journaux et les revues pour lesquels il effectuait des « piges » appartenaient presque en totalité à dix milliardaires français (en euros) qui contrôlent presque intégralement la presse française. Si les causes de sa disparition étaient déjà  connues, nous n’avions pas voulu alors nous départir d’une obligation de réserve et laisser penser que nous manifestions une curiosité malsaine.

Le voile a toutefois été levé par deux organes d’information indépendants, Médiapart le 24 mai (2) sous la signature de Laure Siegel et le lendemain 20minutes.fr (3). Ces deux articles sont poignants et nous vous renvoyons à leur lecture. Le titre de l’article de Laure Siegel est significatif : « Suicide d'Arnaud Dubus, correspondant à Bangkok, symptôme d'une profession à l'agonie ». Les pigistes à l’étranger gagnent entre 600 et 1500 euros « les bons mois » (Soit  de 21.000 à un peu plus de 50.000 bahts) ou 60 euro la feuille (2.100 bahts) dans un grand quotidien. Un long papier qui nécessite une semaine de travail rapporte 400 euros (14.000 bahts) dont il faut éventuellement déduire les frais de déplacement et d’hôtel en particulier. Ne bénéficiant ni de salaire fixe ni de protection sociale alors qu’il souffrait de dépression, il avait dû arrêter son traitement, faute d’une couverture sociale à l’étranger.

Il a également écrit des ouvrages publiés, mais que gagne un écrivain lié à un éditeur par ce qui n’est qu’un contrat d’esclavage. Sans parler évidemment des titulaires de prix prestigieux, cela varie de 3 à 10 % en fonction du tirage, quelle que soit la qualité de leurs écrits, et il est permis de penser que le tirage de ses ouvrages n’a jamais dépassé quelques milliers ce qui suppose une rémunération à 5 % ou moins. Ils  se vendent entre 10 et 15 euros c’est dire que chacun vendu lui procurait de quoi payer une ou deux bières à Bangkok.

De plus, pour rester en Thaïlande, il devait obtenir un visa annuel de journaliste dit « visa M » qui nécessitait la production d’un contrat de travail, qu'aucun organe de presse ne lui délivrait. Il lui fallait plaider sa cause en présentant à l'immigration des lettres dans lesquelles ses employeurs  reconnaissaient utiliser ses services, ce à quoi beaucoup rechignaient. Chaque année, il était dans l'angoisse du refus,   comme  tous les pigistes basés en Thaïlande.

Arnaud Dubus s’est heurté à l’indifférence de nombreuses rédactions  - victimes, il faut  bien le dire à leur décharge – du déclin de la presse « papier » et fut épuisé par la course aux piges et la faiblesse de la contrepartie financière. Las et sans espoir, Il abandonna comme nombre de ses collèges la profession et accepta un poste en octobre 2018 à l'ambassade au titre bien modeste d’ «  attaché de presse adjoint » au salaire de 1.500 euros mensuels (soit un peu plus de 50.000 bahts), ce qui permet tout juste de faire vivre bien modestement une famille dans la capitale, lui, son épouse et la fille de celle-ci.

Il était administrativement considéré comme un « recruté local » hors droit du travail français, hors protection sociale et hors droit à la retraire. Ce statut n’a rien d’illégal mais permet aux ambassades et aux consulats d’embaucher massivement du personnel soumis au droit local sans le moindre espoir de titularisation et ce dans des conditions souvent nébuleuses. Le passage d’une vie indépendante à une vie de bureau plus ou moins humiliante a contribué à sa décision désespérée.

Ses anciens employeurs, ce qui ne leur a cette fois rien coûté, lui rendirent un hommage au minima (4), comme par exemple  le journal « Le Monde »  signalant ses qualités, son travail de journaliste et d'écrivain, sans citer les titres de ses ouvrages, donnant l'impression qu'il ne mesurait pas  à quel point, il était l'un des meilleurs connaisseurs de la société thaïlandaise. Non, messieurs du « Monde » Arnaud Dubus n'a pas écrit « un petit guide éclairé sur l’histoire et la culture thaïlandaise », mais un livre majeur sur ce pays, le meilleur à nos yeux qui a été écrit à ce jour (5). 

D'autres, comme Arnaud Vaulerin et Carol Isou, au nom du journal « Libé » furent plus humains, plus fraternels, dans leur hommage, lui accordant toutefois un titre qui ne lui aurait pas fait forcément plaisir «  Mort d’Arnaud Dubus, ancien journaliste de «Libé» à Bangkok », alors que  leur journal lui avait  supprimé son abonnement internet.  La radio publique RFI lui rendit aussi un hommage mais elle venait de décider de ne plus payer ses cotisations sociales comme  pour les autres de ses pigistes à l’étranger.

Comme Laure Siegel de Médiapart du 24 mai 2019,

nous nous associons à la tribune de la branche thaïlandaise de l'Union de la presse francophone, co-écrite par une trentaine de collègues d'Arnaud Dubus, qui méritent plus de considération et une vie décente.

NOTES

(1) HOMMAGE À ARNAUD DUBUS DÉCÉDÉ LE 29 AVRIL 2019.

http://www.alainbernardenthailande.com/2019/04/hommage-a-arnaud-dubus-decede-le-29-avril-2019.html

(2) https://blogs.mediapart.fr/laure-siegel/blog/240519/suicide-darnaud-dubus-correspondant-bangkok-symptome-dune-profession-lagonie

(3) https://www.20minutes.fr/arts-stars/medias/2525907-20190525-hommage-correspondants-apres-suicide-journaliste-arnaud-dubus?fbclid=IwAR3Y60lN9LITk-Z3LnItyDuScjVzYhrDbNjkTM85Zn9HP5nqe7dYWJuJvb4

L’article porte les signatures suivantes : Christelle Célerier, Christophe Chommeloux, Yvan Cohen, Olivier Cougard, François Doré, Charles Emptaz, Thierry Falise, Loïc Grasset, Didier Gruel, Carol Isoux, Olivier Jeandel, Olivier Languepin, Régis Levy, Thibaud Mougin, Olivier Nilsson, Patrick de Noirmont, Roland Neveu, Philippe Plénacoste, Pierre Paccaud, Bruno Philip, Jean-Claude Pomonti, Pierre Quéffelec, Vincent Reynaud, Laure Siegel, Stephff, Catherine Vanesse.

(4) Dans le quotidien qui n’est plus depuis longtemps la propriété de Hubert Beuve-Méry. À la suite du décès de Pierre Bergé en septembre 2017, Xavier Niel (11e fortune de France),et Matthieu Pigasse rachètent chacun la moitié de ses parts dans Le monde libre,holding qui détient 72,5 % du Groupe Le Monde.

https://www.lemonde.fr/disparitions/article/2019/04/30/arnaud-dubus-journaliste-et-ecrivain-est-mort_5456683_3382.html

Dans le quotidien qui n’est plus celui de Jean-Paul Sartre et de Serge July mais de Patrick Drahi (9e fortune de France) :

https://www.liberation.fr/planete/2019/04/29/mort-d-arnaud-dubus-ancien-journaliste-de-libe-a-bangkok_1724098

(5) Arnaud Dubus, « Les Guides de l’état du monde », « Thaïlande, histoire, société, culture », Ed. La Découverte, 2011

La vie des grands de ce monde fait rêver dans les chaumières (1). Il en est évidemment de même de l’étendue de leurs fortunes que l’on sait souvent, sans autres précisions, être colossale. Le roi de Thaïlande n’a pas échappé à cette curiosité dont le magazine Forbes a fait sa spécialité. Il évaluait sa fortune « aux environs » de 2 milliards de dollars en 1997 (67 milliards de bahts) puis à 5 en 2007 (167 milliards de bahts) en se fondant sur on ne sait trop quelles éléments puisqu’il plane une certaine opacité sur laquelle nous reviendrons. Mais il va lancer en 2015 une bombe en plaçant le monarque en tête des fortunes mondiales avec le chiffre de 35 milliards de dollars, environ 1.200 milliards de bahts ….

Une bombe qui va se révéler n’être qu’un pétard mouillé puisque la confusion est faite entre les richesses personnelles du monarque et celles du BPC « Bureau des propriétés de la couronne » (Crown property bureau - สำนักงาน ทรัพย์สินส่วนระมหาษัตริย์ - Samnakngan Sapsinsuanphra Mahakasat).

Incompétence notoire (2), malveillance (3) ou les deux à la fois, tout est possible. Si le droit de propriété en Thaïlande est – mutatis mutandis – comme en France «  le droit de jouir et de disposer des choses de la manière absolue » (article 544 du code civil), tel n’est évidemment pas le cas des rapports que le roi entretien avec le BPC. La magasine fait référence aux recherches d’un universitaire thaï, professeur d’économie à Sukhothai, Porphant Ouyyanont, ultérieurement publiée en 2016 (4). Or, celui-ci n’a jamais confondu la fortune personnelle du roi avec le patrimoine du BPC comme le démontre le titre de son article !

Point d’ailleurs n’était besoin de rechercher des références fantaisistes puisqu’une première étude - étayée de multiples références justificatives - précédant de plusieurs années les « investigations » de Forbes (2012), émane d’un universitaire thaïe, où nous avons trouvé tout que ce Forbes prétendit avoir trouvé en 2015 (5). L’un s’est intéressé au rôle du BPC dans la politique économique, l’autre dans la préservation de l’héritage culturel. Notons enfin que le Bureau publie régulièrement sur son site Internet depuis 2010 ses rapports d’activité ; il est donc  accessible à tous. S’il subsiste des « zones d’ombre » c’est tout simplement parce qu’une partie du site est en cours de construction. Il n’est que partiellement bilingue mais on peut souhaiter qu’un véritable journaliste d’investigation puisse comprendre la partie non traduite (6).

Le « Bureau des propriétés de la couronne »  (BPC)  et son histoire.

Les actifs immobiliers.

Le Bureau est l'un des propriétaires fonciers les plus importants du pays. Il gère 37.000 contrats de location dont 17.000 à Bangkok, sur une superficie totale de 41.000 rai (6.560 hectares selon le rapport d’activité 2014) dans treize provinces (1.408 hectares à Bangkok et 4.800 en provinces quelques années auparavant). Les propriétés effectivement rentables ne représentent que 7% du total, 93% restants sont loués à zéro % ou à des taux minima, 33 % à des organismes officiels, 2 % à des organismes caritatifs à but non lucratif et 58 % à des « petits locataires ». Malgré ce il a bénéficié de revenus locatifs de 2,5 milliards de bahts en 2010 et 2,7 milliards de bahts en 2011 (rapports d’activité 2011 et 2012). Ses propriétés sont essentiellement situées dans les quartiers centraux de la capitale (1.343 hectares avec évidemment des variations en fonction des transactions) où les valeurs foncières sont élevées.

Actuellement le Bureau classe ses propriétés en trois groupes : les palais et résidences, les boutiques et bâtiments commerciaux et les  bâtiments commerciaux.

Dans la catégorie des palais et résidences, il existe 24 sites, tous anciennes résidences princières tels le Ladawan Palace, siège du Bureau, le Palais Maliwan devenu bureau de l'ONU-FAO)

et le Parusakawan Palace (actuellement le National Intelligence Office).

La plupart a été transformée en vue de nouvelles utilisations, bureaux gouvernementaux, écoles ou associations.

Dans la catégorie des immeubles de bureaux, nous trouvons l'ancienne salle provinciale du Monthon Prachin, maintenant dans la province de Chachoengsao, l'ancien siège de la Metropolitan Water Works Authority à Bangkok et le phare Bang Pa-in dans la province d'Ayutthaya.

Dans la catégorie des bâtiments commerciaux, il y a quinze sites qui représentent un total de 1.960 unités. Beaucoup sont situés dans l'île de Rattanakosin ou dans d'autres parties du Bangkok historique telles que Na Phralan, Tha Chang, Tha Thian, Praeng Phuthon et Praeng Nara.

Ainsi aux termes de la loi de 1936, un certain nombre de biens ont été transférés au Bureau qui a acquis des propriétés supplémentaires en particulier pendant les deux premières décennies suivant la réforme de 1932. Parmi ses multiples propriétés de nombreux bâtiments construits depuis le règne du roi Rama IV ont une valeur historique et architecturale inestimable.

YongtAnit Pimonsathean donne une liste détaillée des Palais, immeubles ou bâtiments locatifs à usage commercial assortie de nombreuses photographies (5).

Madame Susan J. Cunningham la spécialiste des perroquets (2) .....

ne craint pas d’affirmer « que personne à l'extérieur du bureau ne sache exactement où se trouve ce domaine immobilier » … tout en donnant des précisions sur les quartiers de Bangkok où ils se situent. Comment oser parler d’opacité ?

Au demeurant, il existe dans le pays un « Land office » (กรม ที่ดิน - Krom  Thidin), l'organisme gouvernemental responsable de la délivrance des titres de propriété foncière, de l'enregistrement des transactions immobilières, équivalent de notre Conservation des hypothèques et service du cadastre. La consultation est libre et de véritables journalistes d’investigation se seraient penchés sur son étude même si cela représente un travail de bénédictin, l’épluchage de plusieurs milliers de fiches. Non seulement y sont enregistrés les titres de propriété mais également les baux autres qu’à très court terme (moins de trois ans) or le Bureau consent de façon systématique des baux de 3 ou de 30 ans. Ces recherches pourraient bien sûr ne pas se limiter à Bangkok mais dans toutes les provinces où le Bureau possède des propriétés terriennes (Khorat, Nakhon Pathom, Chachoengsao, Ayutthaya, Nakhon Sawan, Lampang, Petchaburi et Songkhla)

Les revenus mobiliers

Il bénéficie aussi des dividendes de trois sociétés de premier plan, 21,47 % de la Siam Commercial Bank pour une valeur estimée de 1,1 milliards de dollars,

30,76 % de The Siam Cement Group (énorme conglomérat fondé par Rama VI) pour une valeur estimée de 1,9 milliards de dollars et 98,54 %

de The Deves Insurance, l’une des plus importantes compagnies d’assurances du pays pour une valeur estimée de 600 millions de dollars.

Le total des dividendes perçus en 2010 a été de 200 millions de dollars (environ 6 milliards de bahts). Ces revenus sont évidemment sinusoïdaux en fonction de la loi du marché. Lors de la crise de 1997, ils ont été nuls et le Bureau a dû se séparer de quelques actifs immobiliers pour ne pas se trouver en difficultés. Ce sont des sociétés commerciales qui publient leurs bilans, et ils sont donc disponibles sur Internet, et donc loin de l’opacité déclarée par certains.

Le fonctionnement

Les racines du Bureau remontent au règne du roi Rama V. Sous la monarchie absolue, toutes les terres appartenaient au roi et étaient sous la responsabilité de Phra Khlang Maha Sombat (Trésor national) et Phra Klang Khang Thi (Trésor privé). Rama V sépara ses propriétés privées des propriétés du pays. Ces réformes se situèrent dans le cadre de sa politique de réformes administratives et lui évitèrent d’anciens conflits avec le Trésor qui hésitait à alimenter sa cassette personnelle. Les recettes fiscales et les revenus du domaine public furent placés sous le contrôle du Trésor national et les propriétés privées du Roi provenant d’héritages ou de ses propres activités dans des entreprises immobilières et financières, furent placées sous la responsabilité du Trésor privé, une unité dépendant du Trésor national.

Lors de la révolution de 1932 ce système conduisit à séparer les propriétés en trois types : les propriétés publiques, c'est-à-dire celles utilisées dans l'intérêt public, les propriétés privées du roi, c'est-à-dire celles qui lui appartenaient avant de monter sur le trône, et les « propriétés de la couronne », c'est-à-dire celles acquises par tout moyen par le roi pendant son règne. Cette règle a été promulguée en 1936 dans la Loi sur la propriété de la Couronne, et les propriétés de la Couronne devinrent gérées dans le cadre d'une organisation nouvellement créée, le Bureau des propriétés de la Couronne. Le Bureau est devenu une personne juridique en 1948 supervisée par son propre comité exécutif. Il n’a pas le statut d'organisme public et échappe aux règles et procédures de la bureaucratie gouvernementale. Un Conseil des biens de la Couronne a été créé, présidé d'office par le ministre des Finances et composé de quatre administrateurs nommés par le roi qui par ailleurs nomme l'un des membres du conseil d'administration comme directeur général du Bureau. Le Conseil des biens de la Couronne est responsable de la surveillance générale des activités du Bureau.

Le gouvernement a gardé le contrôle du bureau lorsque la famille royale était en exil, mais après tout une série de coups d’État, le sort de la monarchie s’est renforcé et la loi de 1948 a remis le contrôle du bureau à la couronne. La loi précise que l'utilisation de l'actif et des revenus du bureau « dépendent totalement de la décision royale » et que le gouvernement ne peut les saisir ou les transférer ou les taxer. Le bureau n'émet pas de rapport annuel, sauf au roi.

Cette situation est singulière dans laquelle des actifs appartenant de façon incontestable au roi et à sa famille ont été purement et simplement expropriés, sans indemnités en 1932, mais transférés à un organisme sur lequel le roi a la maitrise notamment en ce qui concerne les revenus, rendant difficile de la qualifier dans un cadre juridique qui nous est propre autrement que par celui d’une espèce d’usufruit.

A cette heure, le Bureau s’est consacré à des opérations d’intérêt général. Yongtanit Pimonsathean nous expose de façon magistrale ses réalisations en matière de conservation  du patrimoine architectural de Bangkok (5). Porphant Ouyyanont se penche sur son rôle dans les mécanismes économiques.

Nous avons dans les 7 ans de rapports d’activité disponibles (6) un inventaire de ses interventions. L’année 2015 en particulier a été féconde en rénovation de bâtiments historiques et en opérations destinées à sauver les forêts.

Ne citons que des exemples ponctuels : En juin 2016, le Bureau a doté la section médicale de l’Université de Khonkaen d’un scanner (coût ? Un nombre a six chiffres en euros probablement). Il y a quelques semaines, le nouveau roi Rama X a fait via le Bureau un don de 100 millions de bahts à un hôpital de Bangkok, toute la presse en a évidemment parlé.

Lors des inondations d’août 2017 catastrophiques dans le nord-est, il fut distribué des milliers de caisses de secours (médicaments de première nécessité, eau et nourriture). Nombre de ces réalisations se retrouvent la page Facebook du Bureau. (book https://www.facebook.com/pagecpb/)

Les dépenses de personnel représentent 14,20% du budget 2015 (rapport 2016), étant précisé que le Bureau emploie plus de 1.000 personnes dont la plupart (au moins 90 %)  se consacre à la gestion du parc immobilier.

Soulignons enfin que les dépenses de la « liste civile » destinée à financer les interventions de tous les membres de la famille royale sont prélevées sur les recettes du Bureau et se seraient élevées pour l’année 2015 à la somme de 170 millions de dollars, avec donc  le mérite de ne pas être financée par le contribuable. C’est toutefois un domaine sur lequel plane une certaine discrétion puisque, si nous connaissons le détail de activités du Bureau, celui-ci ne dévoile sauf au Roi ni le détail de ses comptes ni ses bilans ni sa comptabilité (7). Si cette somme est exacte (dont nous n’avons pas pu vérifier la réalité autrement que sur un site Internet dépourvu de sérieux qui l’avance sans le moindre élément justificatif), elle comprendrait une bonne part des revenus du Bureau, mais il faut tout de même noter qu’au niveau de sa rémunération, la famille royale n’est ni mieux ni plus mal lotie que d’autres dans le monde des têtes couronnées (8). L’ignorance peut engendrer la suspicion, certes mais lorsque Forbes a publié ses fallacieuses conclusions, la presse française et notamment la presse francophone locale s’en est emparée avec avidité en poussant des cris de vertu outragée en oubliant soigneusement de balayer devant leur porte (9).

Si ces opérations ne sont pas directement financées sur les économies du roi, elles le sont à tout le moins sur les revenus de biens qui appartenaient à sa famille. Il y a donc une certitude, c’est que la fortune du Monarque, que ce soit celle de feu Rama IX ou celle de son successeur, ne peut pas et ne doit pas être confondue avec les actifs du Bureau des propriétés de la couronne. L’attitude de Forbes relève, avons-nous dit, d’une totale incompétence assortie d’une probable incommensurable mauvaise foi.

Effectuant cette constatation d’évidence, nous n’en déduisons pas que la famille royale est pauvre ! La question est simple, Forbes s’est contenté d’utiliser avec une incontestable mauvaise foi des éléments qui étaient depuis longtemps dans le domaine public en prétendant avoir découvert des éléments cachés.

En ce qui concerne la fortune personnelle de feu le roi Rama IX et celle de son fils actuellement régnant, le silence est total.

Le défunt roi était incontestablement riche, riche en propriétés foncières, venues de famille mais aussi des nombreux legs qui lui « consentent » nombre de ses sujets. Il a hérité de son père et de ses oncles qui avaient des avoirs importants notamment en Suisse et en Angleterre. Pour autant que cela présente un intérêt quelconque, aucune investigation n’a été effectuée par notre magazine. Son fils actuellement régnant est également riche, nul ne sait (encore) de combien. On reste, comme toutes les évaluations de Forbes, dans le domaine des évaluations pures et simples. Madame Susan J. Cunningham se complaît à souligner que le prince alors héritier et aujourd’hui roi dont tout le monde sait qu’il résidait volontiers en Bavière, y aurait acquis une villa de 10 millions d’euros… La belle affaire, c’est la valeur d’un bungalow à Los Angeles ou d’une très belle propriété au Cap Bénat (10). Il aurait également acquis directement ou par l’intermédiaire d’une holding un hôtel luxueux de Munich où il aurait eu ses habitudes… Vérifications faciles à condition de s’en donner la peine, il y a en Allemagne un « livre foncier » (Grundbuch) dont l’accès est public. S’il a hérité de son père des avoirs en Suisse, même observation !

Toutes les estimations de Forbes sur les fortunes royales sont incertaines sinon fantaisistes tant pour l’incertitude qui plane sur l’étendue de leur patrimoine immobilier souvent organisé le plus régulièrement du monde par l’intermédiaire de holdings ou de sociétés écran que par celle de leurs avoirs financiers organisés de la même façon ? Comment évaluer leurs inestimables collections d’objets précieux, les automobiles anciennes, passion de feu le roi Rama IX,

la collection de bijoux de la reine mère

ou la collection de timbres-poste de la Reine d’Angleterre, probablement la plus belle du monde ?

Il plane le silence le plus pesant sur les profits certainement énormes que le Prince de Monaco tire en particulier des accords passés entre feu son père et Onassis (« Société des bains de mer » gérant en particulier le Casino de Monte-Carlo.)

Ils ne sont pas astreints comme les hommes politiques de nombreux pays dits « démocratiques » à effectuer des déclarations de patrimoine.

Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Un chef d’état riche sera probablement moins tenté de se vendre au premier financier venu (10). L'ignorance engendre la suspicion avons-nous dit, mais la curiosité excessive est souvent malsaine et peut également créer une ambiance nauséabonde. Contentons-nous dire que notre actuel souverain est très, très riche, extrêmement riche.

Un nouveau roi, une nouvelle donne

Le prince Maha Vajiralongkorn devenu roi à la suite du décès de son père est un personnage atypique dont la vie privée fut aux antipodes de celle de son père. Il fut marié plusieurs fois ce qui ici ne trouble  personne : Nul ne pense à se choquer que son arrière-grand-père le grand roi Chulalongkorn (Rama V) ait eu 77 enfants nés de 4 reines principales et quelques autres secondaires.

Le roi Chulalongkorn et quelques uns de ses fils :

Sur le plan personnel, quelques jours avant les fêtes fastueuses de son couronnement à Bangkok,  du 4 au 6 mai 2019,

il a régulièrement épousé la personne qui partageait sa vie depuis de longues années Suthida  Phatchara Suthaphimonlaksana (สุทิดา พัชรสุธาพิมลลักษณ).

Celle-ci est âgée de 40 ans et a reçu une éducation catholique dans le très élitiste collège de l’Assomption à Bangkok.

Le mariage lui confère un double privilège, celui d’être placée sous la protection de l’article 112 du code pénal sur le crime de lèse-majesté et le second qui aura une toute petite influence sur le quotidien des Thaïs : le prénom qu’elle porte, Suthida, prénom pittoresque puisqu’il signifie « jolie fille » est désormais protégé par la Loi du 15 novembre 1962 dont l’article 6 interdit qu’il soit désormais  (à compter du mariage évidemment, les Suthida en place ne sont pas concernées) attribué comme prénom à toute nouvelle-née.

Sur le plan de la fortune, une nouvelle loi est intervenue à son instigation au début de cette année 2017. Elle lui donnerait une plus grande autorité  dans la gestion du Bureau sous sa surveillance et « à la discrétion de Sa Majesté » ; ce qui était d’ailleurs déjà le cas. Si le roi a toujours le pouvoir exclusif de nommer un conseil d'administration, il a désormais celui de son président, poste précédemment occupé par le ministre des Finances.

Il a immédiatement nommé au poste de Président l’un de ses proches qui fut longtemps son secrétaire privé, l’Air Chief Marshal Satitpong Sukvimol qui avait par ailleurs été chargé de la gestion de son patrimoine privé. Les autres nominations au conseil d'administration concernent également ses proches. Il n’y a pas à priori à s’étonner qu’il mette ses proches en place dans un des très rares domaines ou la législation lui donne quelque latitude alors qu’il est dépourvu constitutionnellement du moindre pouvoir. Notre propos n’est pas de faire de la philosophie du droit mais de préciser qu’une loi n’est pas systématiquement bonne ou mauvaise en soi mais le devient en fonction de l’application qui en est faite. L’avenir seul nous dira si le BPC continue comme par le passé ses efforts pour le bien commun et pour le bénéfice du peuple thaï.

Il est enfin un élément qui mérite d’être souligné : Dans ce pays où plane systématiquement  l’ombre de la corruption, nous n’avons pas trouvé un mot, une ligne, sur des actes répréhensibles qui seraient tombés du siège du BPC.

Nous pouvons donc en déduire que  le Bureau est propriétaire d’un patrimoine « considérable », et qu’il n’est pas la propriété du Roi qui n’en gère que les revenus. Il est donc difficile de raisonner autrement qu’en revenus et non en capital. Sans gloser sur des chiffres et en évitant de tenir des propos du niveau des conversations de comptoir, relevons simplement que le Bureau gère un patrimoine dont les revenus ont été (approximativement) de : Pour les Revenus immobiliers : 2,7 milliards de bahts, pour les  Revenus mobiliers : 6 milliards de bahts. Arrondissons les revenus à 10 milliards de baht, soit sauf erreur à environ 335 millions de dollars. Si l’on peut parait-il espérer un rendement de 10 % pour les placements effectués en Thaïlande – c’est du moins ce que prétendent  tort ou à raison toutes les agences et officines qui proposent des plans d’investissements - cela correspondrait à un capital de 3,35 milliards de dollars ? Les exonérations fiscales dont bénéficient les biens de la couronne nous permettent de monter ce chiffre à 15 % ce qui conduirait à un chiffre de l’ordre de 4 milliards de dollars proche des estimations initiales de Forbes.

Estimer les immeubles à la seule valeur du marché pour des immeubles similaires ne tient pas compte d’un paramètre pourtant essentiel, leur valeur est partiellement gelée par les baux à long ou très long terme qui les grèvent notamment lorsqu’il s’agit de loyers symboliques payés par les administrations, les organismes officiels ou caritatifs.

Concluons en affirmant que si le Roi et sa famille sont extrêmement riches, ils ne méritent pas d’avoir le premier prix à la distribution de Forbes.

NOTES

Nos comparatifs dollar-euro-baht sont effectués sur le taux de change en août 2017.

(1) « Point de vue » qui se qualifie de « Journal des princes d’aujourd’hui » tire à environ 200.000 exemplaires, autant sinon plus que « Le Monde » qui passe à tort ou à raison pour être le plus sérieux de nos quotidiens, et « Voici » à au moins 300.000.

(2) Un article à l’origine des conclusions de Forbes en février 2015 (« The Crowning Fortune ») émane d’une dame Susan J. Cunningham professeur de biologie animale à l’Université sud-africaine du Cap, apparemment spécialiste dans l’étude des perroquets.

(3) Forbes est proche de l'ancien président Bush et président d’honneur de la Fondation nationale cubano-américaine (FNCA), une organisation créée par Ronald Reagan dans les années 1980, et dirigée par les descendants de l’oligarchie cubaine prérévolutionnaire. Ceci explique qu’il a accusé feu Fidel Castro d’avoir une fortune de 900 millions de dollars en 2006 et de détenir des comptes en Suisse, ce qui s’est révélé parfaitement faux. Pour des raisons restées à ce jour mystérieuses, les fortunes de quelques personnalités, comme celle de la reine d'Angleterre, ne sont pas prises en compte.

(4) Journal of contempory Asiam 2016 volume 4 n° 3 « Crown property in Thailand and is role in political economy ».

(5) « The Crown Property Bureau and Heritage Conservation » in Journal de la Siam society, volume C de 2012. YongtAnit Pimonsathean enseigne l'urbanisme et la conservation du patrimoine à la section d'architecture et de planification de l’Université Thammasat. Il détient un diplôme de docteur en génie urbain de l'université de Tokyo. Il est actuellement président de l’ONG ICOMOS en Thaïlande (International council on monuments and sites) et Conseiller du Bureau des propriétés de la Couronne.

(6) http://www.crownproperty.or.th et pour les rapports d’activité de 2010 à 2016 : http://www.crownproperty.or.th/en/Top-stories/Annual-report

(7) Un exemple parmi d’autres, l’hôtel Dusit Thani, de renommée mondiale,  situé à l'intersection de Silom Road et de Rama 4 et construit sur un terrain appartenant au BPC. La presse nous a appris en début d’année 2017 que le bail d’origine avait été prolongé de 30 ans avec droit de prolongation de 30 sous engagement de la Dusit Thani Public Company Limited d’étendre l’ensemble hôtelier par la construction de résidences, surfaces de vente et bureaux, avec un grand espace vert. Le prix n’apparaît pas, que les curieux aillent donc consulter le bail au Land office !

(8) Ce ne sont pas à ce stade les pays les plus riches qui rémunèrent le mieux leurs familles royales : 35 millions d’euros pour la Belgique, 9 seulement pour les Espagnols, 12 pour la Suède, 110 pour la Hollande et 55 millions pour les Anglais. C’est tout de même le roi du Maroc qui vient en tête avec 230 millions qui s’ajoutent au fait qu’il a littéralement transformé son pays en société à responsabilité limitée dont il détient la majeure partie des actions.

(9) Il existait en France des « fonds secrets » dont seul le montant était connu pour qui avait le courage de détailler le budget. Supprimés à la suite de divers scandales puisqu’ils servaient en particulier à remplir les poches de certains ministres, ils ont été remplacés par les « fonds spéciaux », dont seul le nom a changé, et ils ne sont soumis à strictement aucun contrôle autre que le bon plaisir du Président. Le montant pour 2016 fut de 47 millions d’euros, presque le budget de la Reine d’Angleterre. Il n’y a guère que le « Journal officiel » où l’on trouvait le chiffre en cherchant bien. Peut-être le « Canard enchaîné » - qui est avec le « Journal officiel » l’un de nos rares périodiques sérieux - se consacrera-t-il un jour à cette curiosité.

(10) Le manoir de l’histrion défunt Michael Jackson s’est vendu 28 millions de dollars.

(11) C’est en partie parce qu’elle estimait sa dotation insuffisante pour son rang et espérait un petit geste des Cortès qu’une Infante d’Espagne a plongé dans une sombre affaire de corruption.

C’est sous ce titre délibérément provocateur que L’Agence France Presse a diffusé une information le 18 avril dernier, immédiatement relayée sans la moindre vérification par d’autres organes de presse francophones. Nous voilà bien dans ce qu’il faut appeler une fausse nouvelle, de ces « fake news » contre lesquelles on nous incite à  lutter.

Qu’en est-il réellement ? Un couple américano-thaï qui se prétend « épris de liberté » a purement et simplement construit au large des côtes « une maison flottante » qui est en réalité non pas une maison flottante mais une plateforme en béton sans autorisations en affirmant qu’elle était en dehors des eaux territoriales de 12 miles marins (22.224 mètres).

En guise de « quête de liberté », le couple était surtout en quête de cupidité à la recherche d’ « investisseurs » c’est-à-dire de pigeons pour créer face à la côte thaïe « en dehors des eaux territoriales » une colonie d’habitations permanentes sur les océans, narguant ouvertement la souveraineté territoriale à laquelle le pays est jalousement attaché. Le site derrière lequel semble se trouver ce couple est sans équivoque (1).

Rien n’y est d’ailleurs précisé sur le sort de déchets et l’on oublie de préciser comment les gogos vont faire pour se nourrir, se rendre dans les pays « pas libres » ? En hélicoptère ? En hors-bord ?

Ne nous attardons pas sur ce parasitage de l’océan, comme si les côtes touristiques « enchanteresses » de la Thaïlande n’étaient déjà pas suffisamment parasitées.

Ceci dit, l’affirmation de la liberté de construire « en dehors des eaux territoriales » est une pure et simple stupidité que les journalistes auraient mieux fait de vérifier.

LES EAUX TERRITORIALES À 12 MILES ? LA SOUVERAINETÉ THAÏE  S'ÉTEND  EN RÉALITÉ  À  200 MILES !

Que le béton ait été coulé à la limite des eaux territoriales ou éventuellement à l’intérieur ou à l’extérieur, c’est une question de géométrie qui ne nous concerne pas  car elle n’a aucune incidence sur le plan du droit de la mer.

Nous ne sommes plus à l’époque où les eaux territoriales étaient définies par une portée de canon. La question est actuellement réglée par une suite ininterrompue de conventions internationales. Dans ses eaux territoriales, l’État côtier dispose de droits souverains sur la surface, les sous-sols et l'espace aérien comme sur son territoire propre et ses eaux intérieures pour y exercer l'ensemble des prérogatives régaliennes. Il a évidemment le droit de réglementer toutes les utilisations et d’exploiter toutes les ressources. Mais le progrès continu des techniques depuis les Conventions de Genève de 1958 a favorisé l’expansion considérable de l’exploration et de l’exploitation du fond des mers à partir de plateformes installées en surface, qui se sont multipliées et diversifiées. Une Convention des Nations Unies de 1982 qui est une véritable constitution pour les océans, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ou Convention dite de Montego  Bay, signée le 10 décembre 1982, est intervenue pour créer ce qu’il est convenu d’appeler une « zone économique exclusive » d’un maximum de 200 miles (188 au-delà des 12) soit 370,4 km.

Les articles 55 et 56 de cette convention sont sans équivoque et leur simple lecture démontre que notre américain est un imbécile s’il l’a ignorée, ou un escroc s’il en a eu connaissance (2).

Il s’agit en réalité,  et là évidemment où c’est possible (ne parlons pas de la Méditerranée ou de la Manche),  d’une extension à 200 miles des eaux territoriales (3).

RISQUENT-ILS LA PEINE DE MORT ?

Il est constant que cette construction est illicite et a été édifiée de mauvaise foi, qu’elle ait été édifiée à plus ou moins 12 miles des côtes. Il eut été préférable que la presse le signale. La Marine thaïe a ou aurait engagé des poursuites sur la base de l’article 119 du code pénal qui sanctionne par la peine de mort ou la prison à vie les atteintes à l’intégrité territoriale du pays (4). L’interprétation est peut-être élastique car on ne voit pas à priori (mais à priori seulement) des projets d’utilisation directement hostiles au pays en dehors de le narguer encore que le passé militaire de l’Américain laisse planer quelques doutes. Il y a probablement dans les méandres du code pénal local quelques textes qui sanctionnent moins cruellement les occupations illicites du domaine public terrestre ou maritime, ce sera la tâche des avocats de ce couple de les faire valoir.

NOTES

(1) Voir le site https://ocean.builders/april-15th-initial-seastead-offering/

(2)

Article 55 - Régime juridique particulier de la zone économique exclusive

La zone économique exclusive est une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à  celle-ci, soumise au régime juridique particulier établi par la présente partie, en vertu duquel les droits et la juridiction de l'État côtier et les droits et libertés des autres États sont gouvernés par les dispositions pertinentes de la Convention.

Article 56 - Droits, juridiction et obligations de l'État côtier dans la zone économique exclusive

1. Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a :

a) des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux sur jacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ;

b) juridiction, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, en ce qui

concerne : 

i) la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages ;

ii) la recherche scientifique marine ;

iii) la protection et la préservation du milieu marin ;

c) les autres droits et obligations prévus par la Convention.

2. Lorsque, dans la zone économique exclusive, il exerce ses droits et s'acquitte de ses obligations en vertu de la Convention, l'État côtier tient dûment compte des droits et des obligations des autres États et agit d'une manière compatible avec la Convention.

3. Les droits relatifs aux fonds marins et à leur sous-sol énoncés dans le présent article s'exercent conformément à la partie VI.

Article 57 - Largeur de la zone économique exclusive

La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à  partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.

(3) Le domaine public maritime de la France en ce qui concerne les zones d’exploitation exclusive de plus de 10 millions de kilomètres carrés est le plus vaste au monde peut-être avant celui des Etats-Unis.

Elle le doit à la convention de 1982 et surtout à son domaine public hors métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte, les îles Kerguelen, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et des terres inhabitées en permanence et oubliées de tous, les 5 îles Crozet au sud de l'Océan indien,

les 5 îles éparses au large de Madagascar

et celle de Clipperton dans l’Océan pacifique à 1100 km des côtes mexicaines.

La zone économique exploitable autour de l'île représente 80  % de la superficie de la France métropolitaine :

(4) Thailand Penal Code Thai Criminal law ….

CHAPTER 3

OFFENCES AGAINST THE EXTERNAL SECURITY OF THE KINGDOM…

Section 119 Whoever, does any act with intent to cause the Country or any part thereof to descend under the sovereignty of any foreign State, or to deteriorate the independence of the State, shall be punished with death or imprisonment for life.