Article 14 : Internet ! Vous avez dit censure ?

11.03.2011

Aujourd’hui, des milliers de sites Internet sont censurés en Thaïlande

“En réalité, je ne suis pas au-dessus de la critique. Je ne la crains pas si elle concerne ce que je fais de mal.C'est grâce à cela que je pourrai le réaliser.Car, si vous dites que le roi ne peut être critiqué, cela veut dire que le roi n'est pas un homme.”

Rama IX, roi de Thaïlande, 5 décembre 2005

------------------------------------

1/ Déjà en février 2009, Reporters sans frontières signalait dans un rapport "Censure et emprisonnements : les abus au nom du crime de lèse-majesté en Thaïlande” :

Aujourd’hui, des milliers de sites Internet sont censurés en Thaïlande. La peur règne dans les milieux intellectuels […] Depuis le 20 décembre 2008, un nouveau gouvernement dirige la Thaïlande. L’une de ses priorités est de réguler la Toile. Un peu plus d’un mois après son entrée en fonctions, près de 4 000 sites Internet ont été bloqués en raison de leur “contenu portant atteinte à la monarchie”. Selon le ministère de la Justice, 10 000 sites comporteraient des commentaires et des articles critiquant la monarchie

2/ Internet : présumé coupable

Internet est devenu un moyen de communication populaire. Ainsi, environ 14 millions de Thaïlandais sont connectés quotidiennement. Mieux, il est devenu, on le voit actuellement au Maghreb et au Moyen Orient, un outil très efficace pour l’exercice de la démocratie, face aux dictatures, un espace de libre expression. En Thaïlande, le pouvoir issu du Coup d’ Etat de 2006 l’a bien compris et a promulgué en 2007, une loi spéciale relative à Internet, le Computer Crime Act.

En vertu de cette loi, les fournisseurs d'accès à Internet doivent conserver les informations individuelles des internautes pendant 90 jours. Les autorités ont le pouvoir de vérifier ces informations sans aucun contrôle judiciaire. Mais elles l’utilisent surtout pour faire taire toute opposition, en détournant la loi punissant le crime de lèse majesté.

3/ « La Fondation iLaw de Thaïlande a découvert en décembre 2010 que 185 personnes ont été mises en accusation par la Loi contre les Crimes Informatiques sur une période de quatre ans. Le gouvernement thaïlandais utilise systématiquement cette loi pour arrêter des internautes thaïlandais. Le professeur David Streckfuss estime que toute charge de lèse-majesté résulte en un taux de condamnation de 98% et entrainé des peines allant jusqu'à 18 ans de prison. Il estime le nombre d'arrestations de ce type à 172 pour la seule année 2009.
De plus, la Thaïlande a bloqué 425 296 pages web au cours de la période de loi martiale, du 7 avril au 22 décembre 2010, par décret d'urgence. Prachatai fut parmi les premiers sites bloqués. Aucun de ces sites n'a été débloqué depuis l'expiration des pouvoirs spéciaux. iLaw estime que ce nombre augmente d'approximativement 690 nouveaux blocages de sites par jour » (cité par Franc-Thaï, Lek Isan du 17/02/2011).

4/ Même si des centaines d’internautes risquent d’être jugés prochainement, le procès de Chiranuch Premchaiporn, surnommée Jiew fait figure de symbole, d’exemple ( Cf. le compte rendu du procès in , site FRANCO – THAÏ du 17/02/2011)

Chiranuch est une signataire fondatrice du groupe Liberté Contre la Censure en Thaïlande (LCCT) et une activiste du Réseau des Internautes Thaïlandais

[…] Le procureur a ouvert l'affaire du gouvernement thaïlandais contre Chiranuch, webmaster du seul portail d'actualités indépendant en Thaïlande, Prachatai.com.
Chiranuch a été accusée de dix violations de la draconienne et anticonstitutionnelle Loi sur les Crimes Informatiques du pays qui fut la première loi à être passée par la législature du coup d'état militaire en Thaïlande en 2007.

Chiranuch n'a pas été accusée pour avoir fait de tels commentaires [de lèse-majesté] elle-même. En fait, elle risque la prison pour des billets et des commentaires publiés sous pseudonyme sur la page de discussion publique du site Prachatai au milieu de l'année 2008, bien qu'elle n'ait pas été arrêtée avant mars 2009.
Chiranuch a été accusée car elle n'aurait pas réussi à effacer suffisamment vite (11 jours) des commentaires jugés crimes de lèse-majesté du site Prachatai, alors qu’ elle n a même pas été prévenue par les Autorités.

Ainsi, elle est jugée pour des propos qu’elle n’a pas tenus . Pire « Les critères que les autorités retiennent pour bloquer ces sites ne sont pas connus. »

Aree Jivorarak, chef du Bureau de Régulation du Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication (MTIC), lors du procès, à qui on demandait :

qui au gouvernement décide exactement du fait que le contenu [d'un site web] est illégal et quels critères sont utilisés pour juger un tel contenu comme étant de lèse-majesté, le témoin est devenu de plus en plus vague. Il a déclaré que de telles décisions étaient prises par un comité composé de différents ministres et de la Police Royale Thaïlandaise. Cependant, il a été incapable non seulement de nommer les membres du comité ou leurs services spécifiques mais il n'était pas sûr de ce que faisaient les services eux-mêmes.

ET le premier ministre thaïlandais Abhisit Vejjajiva devant les membres du Réseau des Internautes Thaïlandais en décembre 2009 avait déclaré que la Loi contre les Crimes Informatiques ne serait jamais utilisée pour supprimer les médias citoyens ou la liberté d'expression publique.
Il a publiquement commenté au moins trois fois l'affaire Prachatai, déclarant que l'arrestation de Chiranuch était ‘la plus regrettable' de son mandat, promettant de se pencher sur ce cas et, exprimant finalement de la surprise sur le fait que le procès contre Chiranuch n'ait pas été abandonné

5/ A ce stade, on peut se demander qui accuse qui ? Au nom de quelle loi ? de quels critères ?

Peux-ton accuser quelqu’un qui n’a pas écrit les propos incriminés. Cela pose une question légale cruciale mais pas encore résolue. La Loi contre les Crimes Informatiques considère-t-elle les liens comme criminels? les commentaires autorisés ? et qui doit faire et comment, le travail de censure ? Est-ce aux webmasters de faire ce travail ? aux autorités judiciaires ou au gouvernement ?

A-t-on le droit de critiquer les mesures gouvernementales ? de rappeler que, comme ce journaliste brésilien :

En 2006, un coup d'Etat militaire a renversé le gouvernement qui avait remporté trois élections démocratiques en 2001, 2005 et 2006. L'armée a gouverné jusqu'à la fin de 2007. L'ancien parti au pouvoir a été dissous, et ses dirigeants ont été empêchés de participer à la vie politique.
Malgré cela, lors des élections qui ont eu lieu à la fin de 2007, un parti allié à celui qui avait gouverné avant le coup d'Etat, a gagné une majorité et a été en mesure de former un gouvernement. Cependant, à la fin de 2008, une cour constitutionnelle - composé exclusivement de juges choisis par les militaires - a dissous les trois partis de la coalition au pouvoir, et interdit à leurs dirigeants de participer à la vie politique pendant cinq ans.
Traduit de http://www.estadao.com.br/estadaodehoje ... _imp682011, 0.php (Cité par Franco-Thaï le 4/3/2011)

Et qui s’interroge sur la légitimité du gouvernement Abhisit pour présider le Conseil des Droits de l’Homme à l’ ONU en octobre prochain ?

Ai-je le droit même de donner des sites qui veulent défendre la libre expression et la liberté sur internet :

- Le site du Thai Netizen Network (principalement en thaï) publie des informations

concernant l'état d'Internet dans le pays. Cette association thaïe, créée en 2008,

est à l'origine de l'initiative d'un dialogue avec le Premier ministre concernant les libertés

individuelles dans le pays. Elle veut également fonder un collectif d'avocats qui permettra

aux internautes d'être défendus en cas de plainte.

http:// www.thainetizen.org

- Le site d'informations Prachatai (en thaï et anglais) publie des informations relatives

aux mouvements sociaux en Thaïlande. C'est un site d'actualité qui analyse la situation

du pays. Ses journalistes ont également publié une interview de l'étudiant Chotisak

Onsoong (http://www.prachatai.com/english/news.php?id=607). Il a été censuré plusieurs

fois dans pays.

http://www.prachatai.com

- Le site de défense des libertés sur Internet, Freedom against censorship in

Thailand (FACT), est un site d'information consacré aux problèmes de filtrage dans

le royaume. Animé par l'Australien CJ Hinke, il publie ses informations en anglais.

http://www.facthai.wordpress.com

- Le blog New Mandala de Nicholas Farelly, responsable des études asiatiques à

l'université nationale d'Australie, publie des articles sur la situation actuelle du pays.

http://www.rspas.anu.edu.au

- Le blog de Jotman (en anglais), a été reconnu comme l'une des sources les plus intéressantes sur la région. Basé à la frontière entre la Thaïlande et la Birmanie, Jotman

apporte un regard différent sur ces deux pays. Il est également lauréat du "Prix spécial"

2007 de Reporters sans frontières du concours international de blogs (les BOBs)

organisé par la Deutsche Welle, en Allemagne. http://jotman.blogspot.com/

- Le site Internet Thaï political prisoners dresse la liste des victimes d'abus du

pouvoir. Les cas présentés dans ce rapport y figurent également :

http://thaipoliticalprisoners.wordpress.com/Thaïlande