A136. La décision du 11 novembre 2013 de la Cour internationale sur le temple de Pheah Vihar.

Le Cambodge a gagné ont dit certains ?

Nous attendions avec une certaine impatience la décision (murement réfléchie) qui devait tomber du siège de la Cour Internationale de Justice de La Haye le 11 novembre 2013 à 10 heures, heure batave, 16 heures, heure locale.

Nous en avons parlé à diverses reprises (1), mais comme il est périlleux d’augurer de l’issue d’un débat judiciaire quel qu’il soit, nous nous sommes gardés de nous livrer au jeu dangereux d’un pronostic (2).

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La décision est donc tombée du siège de la Cour,  le 11 novembre, largement diffusée sur la plupart des chaines de télévision thaïe, sur le site de la Cour et sur celui de l’ONU. La lecture en a été effectuée en direct par le président Peter Tomka, un éminent juriste slovaque qui n’a toutefois pas eu la courtoisie de respecter la règle du bilinguisme anglo-français obligatoire à la Cour, 20 minutes en français seulement et 40 en anglais (heureusement relayées par l’un des traducteurs de la haute juridiction).

Nous vous épargnerons l’aspect purement procédural, la question (de pure procédure) de la recevabilité de la requête cambodgienne en interprétation de l’arrêt de 1962. La Cour l’a jugée recevable. La décision se déroule sur 36 pages (une tâche harassante qui a nécessité 7 mois de travail, 5 pages par mois, quelques lignes par jour et quelques mots à l’heure).

Ne retenons que les conclusions, vous avez tout loisir de consulter le texte intégral en français sur le site de la Cour (3), rendons lui cet hommage, il y fut publié quelques minutes seulement après la fin de la lecture par le président Tomka.

Conclusions :

Compte tenu de ce qui précède, la Cour conclut que, dans le premier point du dispositif de l’arrêt de 1962, il a été décidé que le Cambodge avait souveraineté sur l’intégralité du territoire de l’éperon de Préah Vihéar, tel que défini au paragraphe 98 du présent arrêt et, dans le deuxième point du dispositif, que la Thaïlande était, en conséquence, tenue de retirer de ce territoire les éléments de forces armées ou de police ou autres gardes et gardiens thaïlandais qui y étaient installés.

Par ces motifs,

 LA COUR,

1) A l’unanimité,

 Dit qu’elle a compétence en vertu de l’article 60 du Statut pour connaître de la demande en interprétation de l’arrêt de 1962 présentée par le Cambodge, et que cette demande est recevable ;

2) A l’unanimité,

Déclare, à titre d’interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962, que la Cour a, dans cet arrêt,  décidé que le Cambodge avait souveraineté sur l’intégralité du territoire de l’éperon de  Préah Vihéar tel que défini au paragraphe 98 du présent arrêt, et que, en conséquence, la Thaïlande  était tenue de retirer de ce territoire les éléments de forces armées ou de police ou autres gardes ou gardiens thaïlandais qui y étaient installés.

Qui a gagné, qui a perdu ?

Nous savons donc que le territoire placé depuis 1962 sous la souveraineté du Cambodge, est le temple et l’éperon rocheux où se trouve le temple et rien autre.

Nous savons, par la lecture de l’arrêt, que le Cambodge, qui avait une conception particulièrement élastique des « environs » du temple (pourquoi pas jusqu’à Pimaï ?) prétendait avoir souveraineté non seulement sur « l’éperon du temple » (elle lui a été plus ou moins implicitement reconnue en tout état de cause en 1962) mais également sur la vallée qui s’étale entre le temple et les collines de Phnom (ou Phnum) Trap et la colline de Pheu Makhua (incluse dans la zone litigieuse de 4,6 kilomètres carrés – 460 hectares – 2.875 raïs - dont elles constituent l’essentiel) en grisé sur la carte :

Rappelons qu’en 1962, la Cour avait dit « la Thaïlande est tenue de retirer tous les éléments de forces armées ou de police ou autres gardes et gardiens, qu’elle a installé dans le temple ou dans ses environs situés en territoire cambodgien ».

Il semble donc résulter de la décision présente que les « environs du temple » ce sont à la fois l’éperon rocheux et une zone quasiment confinée aux bâtiments du temple représentant probablement 0,25 kilomètres carrés (25 hectares, 156,25 raïs) mais nullement la zone litigieuse (encore et toujours) de 4,6 kilomètres carrés lesquelles comprennent les deux collines dont la propriété a été formellement refusée au Cambodge.

La Cour a pris soin de rappeler (et il nous a semblé qu’en lisant cette partie de l’arrêt, il parlait alors en français, le Président Tomka insistait lourdement) qu’en 1962 comme en 2013, elle n’avait pas à statuer « ultra petita » (i.e. au-delà de ce qui est initialement demandé), qu’en 1962 il n’avait pas été question d’un litige frontalier et encore moins en 2013 quand il s’agissait uniquement d’interpréter une décision qui ne statuait pas sur un litige frontalier.

La Cour attribue au Cambodge l’intégralité du territoire de l’éperon de Préah Vihéar, et nullement la souveraineté sur la zone de 4,6 km2 située en contrebas du temple.  Cet éperon est défini dans l’article 98 de son jugement, il suffit de le lire (corvée que les journalistes cités note 4 auraient pu s’infliger) pour s’apercevoir que la définition de cet « éperon » exclut la plus grande partie des 4,6 kilomètres carrés dont le Cambodge prétendait qu’ils constituent « les environs » du temple.

A la lecture de l’arrêt, alors qu’il parlait français, le président Tomka a parlé d’ « éperon » lequel éperon s’arrête au pied des collines de Phom Trap et de Pheu Makhua et ne les y inclut pas (ce qui aurait conduit effectivement à reconnaître la souveraineté du Cambodge sur les 4.6 kilomètres carrés litigieux).

Le texte anglais de l’arrêt (qui fait foi) ne parle pas d’éperon (spur) mais de « promontory » (promontoire), ce n’est évidemment pas la même chose. Un zéro pointé aux deux douzaines de traducteurs dont disposent les magistrats de la Cour ! Mais, éperon ou promontoire, la définition qu’en donne la Cour, en particulier dans le paragraphe 98 de son arrêt permet d’éclaircir sans difficultés cette difficulté linguistique.

La souveraineté du Cambodge a été retenue en 1962 sur le territoire du temple, c’est-à-dire selon la requête même du Cambodge dans la présente procédure sur 154,7 hectares (966 raïs), dont l’altitude se situe entre 625 et 500 mètres. Si cette souveraineté s’étend sur l’ensemble du promontoire (ou de l’éperon) c’est-à-dire jusqu’à son pied et non au-delà, cela représenterait à vue de nez environ (nous ne sommes pas arpenteurs) quelque chose comme 0,25 kilomètres carrés c’est-à-dire 25 hectares (156,25 raïs), nous sommes donc très loin des 4,6 kilomètres carrés, c’est-à-dire 460 hectares, 2.875 raïs (18 fois plus) revendiqués par le Cambodge … 5.5 % !

Les irrédentistes (notamment la chaine de télévision ASTV des « jaunes »)

prétendent, forçant certainement la dose et bien au delà, que la superficie attribuée par la Cour au du Cambodge porterait sur 1.000 ou 1.500 raïs ? L’exagération paraît manifeste mais en tous cas loin des 2.875 raïs revendiqués. 

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Les deux parties font état d’une intense satisfaction ! Jugement de Salomon ?

Le Cambodge récupère peut-être une petite partie des 4,6 kilomètres carrés litigieux, sans ses deux collines et la vallée mais il reste à en déterminer la superficie exacte et l’emplacement exact.

Le soir de la décision, Madame le premier ministre faisait une déclaration à la presse particulièrement sage (« Bangkok post » du 12 novembre. Les responsables et leurs conseillers juridiques et techniques vont étudier soigneusement les termes de l’arrêt et engager des discussions avec le Cambodge  pour déterminer quel est le « petit coin » (« small area ») sur lequel la souveraineté du Cambodge a été reconnue en interprétation de l’arrêt de 1962.

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En tout état de cause, 150 (ou même 1.000) raïs ne justifient pas une guerre.

Les responsables des deux pays ont annoncé qu’ils allaient entamer le dialogue pour déterminer la consistance exacte de cette « small area ». Les deux pays, le Cambodge surtout, font face à de sérieuses difficultés intérieures et ont peut-être des questions plus sérieuses à résoudre que la consistance exacte du pied de la colline au sommet de laquelle se situe le temple (5). Se mettront-ils d’accord ou l’arrêt de 2013 interprétant celui de 1962 devra-t-il à son tour être interprété ? C’est une affaire à suivre.

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Vous comprendrez que lorsque nous lisons que le Cambodge a gagné, cela nous prête à sourire.

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Annexes :

 Paragraphe 98 de l’arrêt :

Cartes :

La carte franco-siamoise à l'origine du contentieux :

Carte cambodgienne situant la colline de Phnom Trap

Notes

(1) Nos précédents articles :

article 19  du 25 mars 2011 :

 « Google Earth au temple de Preah Vihar ? »

article 24 du 23 avril 2011 :

« Affaire du temple  de Preah Vihear : Et si les Thaïs avaient été floués ? » contenant la justification de l’aveu explicite du premier ministre cambodgien de l’époque que le procès de 1962 avait été purement et simplement « arrangé ». Mais il n’est pas certain que le site Internet sur lequel il avouait explicitement ses turpitudes pré-procédurales n’ait pas été expurgé depuis lors ?

Les aveux explicites du premier ministre cambodgien :

article 106 du 5 mai 2013 : 

« Le temple de  Phrea Vihear au Cambodge ! Que veut la Thaïlande ? »

article 132 du 20 octobre 2013 :

«  L'affaire du temple de Phreah Vihar  (Suite) ».

(2) Sondage du Bangkok post

Le « Bangkok post » nous a toutefois livré dans son numéro du 20 octobre les résultats d’un sondage effectué auprès d’un « échantillon représentatif » (ou prétendu tel) de 1.477 personnes, dont le résultat est difficile à interpréter :

Les deux tiers des personnes interrogées  s’attendaient à ce que la décision soit bénéfique pour les deux pays, estimant que la Cour pèserait soigneusement sa décision et examinerait soigneusement  les arguments respectifs pour éviter un nouveau conflit.

 Voilà qui était faire preuve d’un bel optimisme bien qu’effectivement, la décision a été pesée pendant de longs mois.

 17,74% des sondés s’attendaient à une décision bénéfique pour la Thaïlande mettant leur confiance dans les talents de l'équipe juridique thaïlandaise, mais 15,76% penchaient en faveur du Cambodge.

Pour l’avenir, 46,23 % des sondés annonçaient vouloir s’incliner devant la décision à intervenir.

Doit-on en déduire que 53,77 % des personnes interrogées souhaitent que la Thaïlande s’assoie sur l’arrêt à intervenir ?

23,58% se préparent à une décision défavorable…

… Ce qui ne nous paraît pas coïncider avec les 15,76 % qui penchaient en faveur du Cambodge ? Ce sont les mystères des sondages

16,98% prient pour que la Thaïlande obtienne gain de cause et 13,21% suivront de près le dossier.

N’y-a-t-il que 16,98 % de gens pieux dans ce pays et seulement 13,21 % qui s’intéressent à ce litige ?

Ce sont encore les mystères des sondages.

Et pour conclure, 33,9% des personnes interrogées s’inquiètent de la sécurité de la population locale compte tenu des événements antérieurs, 20,34 % s’inquiètent de l’avenir des relations bilatérales avec le pays et 16,1% des personnes interrogées craignent que la question ne soit soulevée comme argument politique pour troubler l’ordre public.

Voilà qui est plus intéressant en effet … quelle que soit la fiabilité du chiffre.

Nous lisions en effet dans « The Nation » du 11 novembre et dans le Bangkok post du même jour qu’à l’occasion des manifestations contre Thaksin en train de se dérouler à Bangkok,  les trois groupes dirigés le général Preecha Lamsuphan , Samdin Lertbut et Somkiat Pongpaiboon , affirmaient leur intention de rejeter la décision de la Cour quelle qu’en soit la teneur (« no matter what it may be »).

(3) Le  site de la Cour

http://www.icj-cij.org/docket/files/151/17705.pdf

Sur lequel nous pouvons consulter l’intégralité de la procédure écrite et visionner les audiences de plaidoirie.

(4) Réactions de la presse

Interprétation immédiatement et curieusement erronée de la presse française (« le Monde » du 11 novembre) avec un titre qui contredit le corps de l’article :

«  La zone autour du temple de Preah Vihear attribué au Cambodge : 

« La cour déclare à l'unanimité que le Cambodge dispose de la souveraineté sur toute la superficie du promontoire de Preah Vihear », a déclaré Peter Tomka, président de la Cour internationale de justice. .. Le verdict défavorable à la Thaïlande etc… »

Il suffit de lire la décision, elle est écrite en excellent français, pour constater qu’il n’est pas question de « zone autour du temple » et que le « promontoire » (éperon) n’est pas « la zone autour … », les fameux 4.6 kilomètres carrés  et il faut surtout l’interpréter pour savoir si elle est vraiment défavorable à la Thaïlande ?

Pire encore, « France 24 » sur son site Internet (mise à jour le 11 novembre au soir) ne craint pas d’affirmer « La Cour internationale de justice a attribué au Cambodge le temple de Preah Vihear et le terrain de près de 4,6 km2 qui l'entoure.» Même erreur sur le site de « Radio France International » (mise à jour le 11 novembre au soir) ce qui est tout de même plus étonnant.

Bien pire encore, dans son édition du 12 novembre, « Le petit journal de Bangkok », ça devient suave, écrit tout à la fois « La Cour internationale de justice (CIJ) a adjugé lundi au Cambodge la souveraineté sur une zone de 4,6 km2 en contrebas du temple de Preah Vihear, qui était également revendiquée par la Thaïlande » et ajoute que le  « …terrain disputé de 4,6 km2 voisin de l’éperon rocheux sur lequel se trouve le temple n’avait pas été attribué au Cambodge comme ce dernier demandait ». Erreur hélas réitérée dans le journal du lendemain : La Cour internationale de justice (CIJ) a adjugé lundi au Cambodge la souveraineté sur une zone de 4,6 km2 en contrebas du temple de Preah Vihear …  

Le plus ahurissant (c’est vraiment « le mur du con ») est l’article de « Paris Match » (mise à jour du 11 novembre sur son site) qui annonce comme un « scoop » « le Preah Vihar est un temple cambodgien  » (comme si Preah Vihar était un nom commun !) ce que tout le monde savait depuis 1962 et qui annonce triomphalement « Pour comprendre les motivations des deux pays, nous vous conseillons la lecture de cet article très documenté », le dit article étant celui du « Cambodge Post » dont nous allons parler, que manifestement l’auteur (anonyme) de cet article n’a jamais consulté !

Si la Cour a mis 7 mois à concocter son arrêt, il ne faut guère plus d’une heure ou deux à un journaliste sérieux pour le lire avec attention mais encore faut-il faire un effort. Sans autre commentaire.

La presse cambodgienne (au moins francophone), elle, claironne de façon tout aussi erronée en utilisant la même procédure chère à son quotidien confrère français, un gros titre que tout le monde lit et un article que l’on lit moins volontiers croyant que le titre contient l’essentiel (« Cambodge post », édition du 11 novembre au soir) « La CIJ reconnait la souveraineté du Cambodge sur les environs du temple de Preah Vihear », mais le contenu de l’article sur le fond étant plus honnête et nous permets de comprendre que « les environs » ne sont pas les 4.6 kilomètres carrés litigieux, loin de là !

Nous avons enfin lu sur un site cambodgien francophone (nous taisons son nom par charité) que, déjà, sur la question de la recevabilité de la requête, question de procédure, il s’agissait d’un « triomphe » pour le Cambodge puisqu’il s’agissait là d’une jurisprudence inédite, la Cour n’ayant jamais eu à statuer sur une telle question à ce jour. Il suffit pourtant de (prendre la peine) lire la décision pour constater que cette question procédurale, au demeurant délicate, a déjà fait l’objet d’une jurisprudence abondante de la Cour depuis sa fondation. Il y a deux hypothèses et deux seulement, incompétence ou mauvaise foi ?

 

(5) La procédure devant la Cour n’est pas gratuite à tel point qu’en 1989 elle a du mettre au point un système de « fonds spécial » chargé d’aider les pays « en développement »  à couvrir les frais de procédure pour leur permettre de pouvoir y accéder, un espèce d’aide juridictionnelle en quelque sorte.

Le Cambodge – dont les finances sont exsangues - a fait appel à six conseillers ou avocats, grands parmi les grands, la fine fleur du droit international (la Thaïlande n’était pas mal lotie non plus !) : Deux professeurs français de droit international (Paris et Rennes), un professeur de droit international d’Afrique du Sud par ailleurs avocat anglais, un avocat parisien également membre du barreau de New-York, une autre avocate en Angleterre et à New-York et une dernière avocate en Angleterre et à Paris.

Nous ignorerons probablement toujours le montant de leurs honoraires mais nous avons de bonnes raisons de penser qu’ils n’émargent pas au tarif horaire d’un coupeur de riz isan. Un avocat américain de haut de gamme facturerait ses prestations 1.000 dollars de l’heure. Pour les parisiens, c’est plus opaque, mais toujours en haut de gamme, nous sommes probablement à 1.000 euros de l’heure et au-delà pour les professeurs de faculté. En toute objectivité, le travail qu’ils ont fourni (sur le site Internet de la CIJ) représente des centaines sinon des milliers d’heures de travail.

Mais le Cambodge (question de priorités ?) qui a probablement dépensé des dizaines de millions de dollars dans ce procès de bornage est actuellement incapable de mener à bien les procès devant conduire à juger les responsables présumés du massacre du tiers de sa population devant les « Tribunaux Khmers rouges » (deux millions de morts entre 1975 et 1979) :

Le 23 août, nous apprenions par la lecture, toujours, du « Cambodge post » : « Les employés cambodgiens (juges, procureurs, interprètes) ne sont plus payés depuis juin : Une fois de plus, le Tribunal chargé de juger les Khmers rouges est confronté à des problèmes financiers. Au total, ce sont 250 employés cambodgiens qui ne sont pas payés depuis juin… Certains d’entre eux ont commencé à  suspendre leur travail à la mi-août (140 sur 250) et consacrent du temps à la recherche d’un autre travail … »

Il faut préciser que le personnel international des chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens est payé par les Nations unies, mais que les employés cambodgiens sont payés (ou plutôt devraient l’être …) par le gouvernement cambodgien.

Le 1^er septembre, dixit le « Cambodge post » toujours, l’ONU a obtenu un prêt (de qui ?) pour les payer. Ces difficultés sont récurrentes depuis la création de ces chambres en 2001.

En 2009, la part cambodgienne (salaires du personnel autochtone) aurait été de 19 millions de dollars si l’on en croit le site officiel de l’ONU consacré à cette juridiction : http://www.unakrt-online.org/09_Finances.htm ... Probablement beaucoup moins que les honoraires versés par le Cambodge à ses éminents conseils.

... et comme « tout  finit par des chansons » :